C’est une victoire pour le Mali qui croule sous le poids des sanctions de la CEDEAO depuis près de trois mois. Dans un communiqué officiel en date de ce jeudi 24 mars 2022, la Cour de justice de l’UEMOA ordonne le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement lors de la session extraordinaire tenue à Accra le 9 janvier dernier.
L’information avait été communiquée par l’un des avocats de l’État malien avant d’être confirmée par une source au sein de l’organisation. La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a notifié l’État du Mali de sa décision de suspendre les sanctions qui touchent Bamako. Cette ordonnance n’a pas été publiée pour le moment, donc on n’en connaît pas encore les motivations juridiques. Pour rappel, un collectif d’avocats avait saisi la cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région, à la suite de l’annonce de l’allongement de la transition. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
Ces sanctions, jugées contraires au droit communautaire par Bamako, comprenaient notamment la suspension de presque toutes les transactions commerciales avec le Mali.
Cette décision intervient à la veille d’un nouveau sommet de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest, consacré à la situation au Mali, prévu pour ce vendredi 25 mars 2022. Invité à prendre part à ce raout des chefs d’Etats de la sous-région, le président de la transition, Assimi Goïta a décidé de se faire représenter.
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