Après près de deux ans de suspension, le procès de la répression de l’insurrection populaire sera de nouveau au rôle de la Haute cour de justice en début octobre prochain. L’information qui a circulé sur les réseaux sociaux a été confirmée par une source judiciaire. Ainsi, dans exactement trois mois, ce sera le retour au banc des accusés pour les membres du gouvernement Tiao, qui devront comparaître pour répondre des chefs d’inculpation que la justice retient contre eux.
Ouvert le 8 mai 2017, ce procès qui avait donné lieu à plusieurs suspensions et à une saisine du Conseil constitutionnel par les conseils des ex-ministres, était très attendu dans la mesure que c’était la première fois que des membres d’un gouvernement passaient devant une cour pour répondre des accusations portées contre eux. Mais n’a pu se tenir, car plusieurs irrégularités avaient été soulevées par les avocats de la défense qui ont dénié la «compétence» de la Haute cour de justice de juger les anciens membres du gouvernement. A cet argument, s’ajoute l’absence du double degré de juridiction.
Dans sa décision, le conseil constitutionnel avait rejeté trois des quatre requêtes soulevées par les avocats de la défense de Blaise Compaoré et de ses ministres, et déclaré recevable l’argument de l’absence de double degré de juridiction.
Rappelons que suite à la résolution No 29-2015/CNT du 16 juillet 2015 du Conseil national de la Transition qui a mis en accusation devant la Haute cour de justice l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao et les membres de son gouvernement. Il leur est reproché d’avoir pris, au cours du conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014, une réquisition complémentaire spéciale faisant appel à l’armée pour maintenir l’ordre avec usage d’armes à feu. Ils sont donc poursuivis pour «complicité d’homicide volontaire» et «coups et blessures volontaires», en raison de leur participation à ce Conseil extraordinaire.
Notons que sur les 34 membres que comptait ce gouvernement, six ne s’étaient pas présentés devant les juges et devaient être jugés par contumace. Il s’agit de Compaoré Blaise (en tant que ministre de la Défense), de Kaboré Lamoussa Salif (Mines et Energie), Bembamba Marie Lucien (Economie et Finances), Barry/Boly Koumba (Education nationale), Kouanda Assimi (ministre d’Etat, chargé de mission auprès du président du Faso), de Ouédraogo Tinga Jérémy (Ressources animales).
Par contre deux ministres avaient bénéficié d’un non-lieu pour n’avoir pris part à ce dernier conseil des ministres. Il s’agit du colonel Yacouba Ouédraogo et Clotilde Ky, respectivement ministre des sports et loisirs et ministre déléguée chargée du Budget.
COMMENTAIRES