Mali, levée d’immunité ou pas de Issa Kaou N’Djim : Ça promet des étincelles entre la justice et le CNT

Mali, levée d’immunité ou pas de Issa Kaou N’Djim : Ça promet des étincelles entre la justice et le CNT

Difficile et délicate mission pour la «commission ad hoc relative à l’affaire-Issa Kaou N’Djim» du nom du 4e vice-président du CNT, l’organe législatif du Mali, mis en examen, et écroué, pour «troubles à l’ordre public».

Cet organe que dirige Souleymane Dé doit examiner la levée ou non de l’immunité du «député»,  ou comment le forcer à démissionner, pour qu’il soit dans le box des accusés.

Le crime de Kaou N’Djim ? Avoir porté le 8 juillet dernier des jugements sur la gouvernance du premier ministre malien Choguel Kokala Maïga. L’infortuné N’Djim brandit la liberté d’expression et son immunité parlementaire, et c’est justement sur cette carapace immunitaire que bute la justice qui veut entendre le membre du CNT.

Comment auditionner Kaou N’Djim sans passer par la  case immunité ? Selon un des 15 membres de la commission ad hoc, cette question n’est pas d’actualité, et cette tâche incombe au CNT sur demande de la justice toujours selon la commission ad hoc.

Ce qui est d’un embrouillamini patent, car si c’est le CNT qui doit dépouiller son 4e vice-président de ses prérogatives immunitaires, si la justice l’exige, alors la création de cette commission ad hoc est dépourvue de sens. Car si ce n’est pas pour se pencher sur cette levée d’immunité, et la possibilité de juger Kaou N’Djim comme n’importe quel justiciable, alors quel sera son boulot à cette commission ad hoc. En fait, en lame de fond se profile une guéguerre qui ne dit pas son nom entre le CNT et la justice malienne. Pour ne pas donner l’impression de sacrifier l’un des leurs le CNT a refilé la patate chaude à Souleymane Dé et ses 14 commissaires, lesquels ont évité le piège, en arguant qu’il y aura levée d’immunité, si et seulement si le parquet, autrement dit le pouvoir, le demande. Décidément, la mise de la tête de Kaou N’Djim sur le billot se joue au finambulisme.

Voilà en filigrane donc pouvoirs exécutif et judiciaire qui s’affrontent à fleurets mouchetés à travers un cas qui pourrait d’ailleurs faire jurisprudence. Le législatif qui consent l’impôt et contrôle l’action du gouvernement peut-il être sanctionné, à travers un de ses membres, dès lors qu’il a porté une critique sur un membre de l’exécutif, fut-ce-t-il le premier d’entre les ministres ? On en saura un peu plus, ce jeudi 4 novembre avec le rapport et les recommandations qui seront discutées en plénière.

La REDACTION

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