Les défenseurs de la Loi fondamentale qui dénonçaient des entorses depuis la prise du pouvoir par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) avec à sa tête le Lieutenant-colonel Damiba, avaient le nez creux.
L’une des inquiétudes soulevées au lendemain de la prestation du Lt-cl président devant les membres du Conseil constitutionnel vient d’être mise au goût du jour. Hier jeudi 3 mars 2022, à la faveur de la reprise du procès du coup d’Etat d’octobre 1987, après un mois de suspension, question de permettre à la défense de se préparer après les plaidoiries des parties civiles, et surtout après les réquisitions du procureur militaire qui avait requis 30 ans contre Blaise, 20 contre Hyacinthe et 11 avec sursis contre Jean-Pierre Palm, l’illustration a été donnée.
Selon les avocats de la défense, depuis la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des Lois, les coups d’Etat ne sont plus des infractions attentatoires à la sûreté de l’Etat. C’est en substance, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par ces hommes en noir, face à ce qui s’apparente à un «faux pas» aux yeux de nombreux juristes.
La polémique qu’avait suscitée cette «largesse» des grands juges envers les putschistes du lundi 24 janvier dernier au sein de l’opinion enflait et on tentait autant que faire se peut d’expliquer la tenue de ce cérémonial par des arguments peu convaincants à savoir, «vernir et embellir» le coup de force pour plaire à la Communauté internationale. Pour ces derniers, il fallait faire comme les deux précédents coups de force enregistrés quelques semaines avant au Mali voisin et en Guinée.
Mais les réalités diffèrent d’un pays à l’autre. Et au Burkina Faso, ce «bricolage constitutionnel» semble coincer et engendre d’autres situations inattendues. Sans être un constitutionnaliste invétéré, il faut reconnaître que l’exception soulevée par l’avocat Aliou Diakité est une bombe juridique lâchée dans la Cour de cette haute juridiction gardienne des lois. Au fond, l’acte des membres du Conseil constitutionnel remet en cause la tenue du procès Thomas Sankara.
Cette intervention qui met un coup d’arrêt à la suite des débats sur la réquisition du parquet militaire dérange au plus haut niveau et met les Grands juges dans l’embarras total. Il va falloir donc que le Conseil constitutionnel réponde sur la constitutionnalité de cette requête. Mais quelle que soit la suite qui sera donnée à cette requête, l’acte posé le 16 février 2022 (jour de la prestation de serment du Lt-Cl Damiba devant le CC) porte les germes d’un précédent grave dont les conséquences seront désastreuses.
Mais que dire de plus ? Dès lors que le serment de Damiba a été recueilli, le mal avait déjà été commis. Et va falloir l’assumer.
Davy Richard SEKONE
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