L’audience au procès de l’affaire dite charbon fin, suspendue le 14 janvier dernier, a repris hier mardi 11 février 2020 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Cependant, elle n’a duré qu’un quart d’heure et pour cause, le tribunal n’a pas fini de vider les différentes saisines. L’audience a donc connu une nouvelle suspension pour être renvoyée au 3 mars prochain.
Le 14 janvier 2020, l’audience au procès dit de charbon fin n’avait pas fait long feu. En effet, elle avait été suspendue et renvoyée à hier mardi 11 février 2020. Mais, ce fut un nouveau rendez-vous manqué car elle a été renvoyée au 3 mars prochain. Il était attendu du Tribunal, le délibéré sur la requête des avocats de la société IAM GOLD Essakane et du ministère public de nommer d’autres experts. Pour rappel, jusque-là, les débats ont porté essentiellement sur le rapport d’expertise produit et déposé sur la table du tribunal. Cette nouvelle suspension est due au fait que celui-ci n’a pas fini de vider les différentes saisines.
En effet, lors de la dernière audience, les avocats de la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA, avaient demandé au tribunal de commettre de nouveaux experts compétents et indépendants pour une nouvelle expertise. Ils avaient également demandé au tribunal d’écarter les premiers rapports d’expertise fournis par Aimé Nana, expert douanier et Arsène Yonli, expert chimiste.
Le ministère public ainsi que les conseils de l’Etat avaient aussi fait des observations. Cependant, sans se prononcer sur la certitude de passer à une nouvelle expertise, le président du tribunal a donné une semaine aux différentes parties de proposer une liste d’experts.
Mais le parquet se dit inquiet quant à l’impartialité et la compétence de ces experts qui seront proposés. Pour le ministère public, seul le tribunal est habilité à désigner le ou les experts indépendants. Face à cette préoccupation, le tribunal a rassuré les uns et les autres que tout sera mis en œuvre afin que les experts soient indépendants. Dans la même veine, le président du tribunal a précisé que ces derniers devront prêter serment avant d’entamer leur travail. «Ce matin, ce qui s’est passé c’est la prorogation du délibéré.
Cela signifie que le tribunal n’a pas pu vider ses décisions, en même temps, il a demandé aux différentes parties de faire des propositions d’experts. Je pense que cela va dans le sens au cas où il va désigner de nouveaux experts», a expliqué Me Moumouny Kopiho, avocat d’ESSAKANE SA.
Selon les praticiens du droit, cette démarche est tout à fait normal, au regard de la technicité de la matière. Toujours selon des spécialistes, cette tâche d’expertise était en principe dévolue au BUMIGEB. Malheureusement, ce dernier est «mis en cause» dans cette affaire par une des parties. Du coup, il faut faire recours à un autre expert, dont la désignation et le travail sont encadrés par des textes. Le délibéré est attendu le 3 mars 2020, au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.
Omar SALIA
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