Les 5 prévenus poursuivis pour soustraction frauduleuse d’eau courante de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), ont été reconnu coupables des faits qui leur sont reprochés ce samedi 24 août 2024, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1. Ils avaient été présentés à la presse le 27 juin 2024 par la gendarmerie avant d’être déférés devant le procureur pour répondre de leurs actes. Ils sont poursuivis par l’ONEA pour faux et usage de faux en écriture publique, contrefaçon du sceau de l’Etat et blanchiment de capitaux. Ces personnes reconnues coupables ont écopé chacune d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis. En outre, Ayant déclaré partiellement fondée la constitution de la partie civile de l’ONEA, le tribunal a condamné chacun d’eux, au paiement de dommages et intérêts. Ainsi, 2 d’entre eux devront payer la somme de 2 026 180 F CFA, un autre la somme de 2 271 667 F CFA, le 4e la somme de 20 626 644 F et le dernier 20 104 000 F CFA. Par ailleurs les fraudeurs ont aussi été condamnés à payer ensemble la somme de 500 000 F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, tout en fixant la contrainte judiciaire à 3 mois. Et le matériel scellé des fraudeurs à lui aussi été confisqué.
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