Procès putsch manqué de septembre 2015 : Cherche président de Tribunal de Jure

Procès putsch manqué de septembre 2015 : Cherche président de Tribunal de Jure

Certains le redoutaient, d’aucuns en étaient convaincus : cela relèverait du miracle, si des vices de formes ou des questions préliminaires ne grippaient pas l’entame de ce méga-procès burkinabè, qui verra défiler dans le box des accusés, 84 personnes.

Bingo ! Une question préliminaire a achoppé les débats dès l’ouverture hier 27 février entre le Tribunal et la défense du général Gilbert Diendéré et a in fine abouti à la levée de l’audience. Il s’agit du grade des juges militaires, c’est-à dire les assesseurs qui doivent être au moins égal ou supérieur à celui de l’ex-patron du RSP. Soulevé par les avocats de ‘’Golf’’ (surnom de Diendéré) l’article 15 du code de procédure militaire stipule en effet que les juges militaires qui vont siéger aux côtés du président du tribunal soient plus gradés ou aient le même grade que les accusés ou qu’ils comptent plus d’ancienneté que les accusés. Le président du Tribunal qui voulut corriger fissa la lacune juridique en s’appuyant sur l’article 16 du même code qui permet à ce dernier de nommer des sous-gradés pour juger des hauts gradés, s’est vu retoqué par les conseils de Diendéré, qui lui ont brandi un argument massue à savoir que lui-même en tant que président du Tribunal est illégitime, car le décret le nommant a été publié dans le Journal officiel le 22 février, or, ledit décret entre en vigueur sous huitaine. Autrement dit, le juge Seydou Ouédraogo, n’est pas encore de jure président du Tribunal militaire, même s’il l’est de fait ! Ce n’est pas un argument spécieux que Me Mathieu Somé et Cie ont soulevé, mais bien une faiblesse insigne de l’arsenal juridique qui régit cette juridiction d’exception qu’est le Tribunal militaire, que d’aucuns appellent d’ailleurs de tous leurs vœux à sa suppression.

C’est une brèche dans laquelle se sont engouffrés les conseils des généraux, Diendéré et Bassolé. Et comment un tel tribunal peut oublier qu’en justice la forme tient le fond en l’état ? c’est rageant, au Burkina, car on a la vague impression, que les juges et jurés désapprennent de l’histoire. En effet, récemment, au début du procès du dernier gouvernement de Blaise, la Haute cour de justice autre juridiction d’exception, a été confrontée à des vices de forme, idem pour le procès du Caporal Madi et Cie, du nom de cet ex-militaire du RSP qui a attaqué une poudrière pour s’emparer des armes.

Mais, ce constat posé, ils sont nombreux à subodorer une stratégie de la ‘’terre brûlée’’ de la part des défenseurs des généraux, qui ont intérêt à retarder l’avancée du procès, à «fatiguer» le Tribunal et à mettre le jugement sur cale. Et Me Guy Hervé Kam un des avocats des victimes et avocat du Balai citoyen a raison de parler d’un ‘’plaideur aux abois’’ au sujet du général Diendéré et de ‘’mesures dilatoires’’ relatives à l’attitude de la défense. Ces questions préliminaires, ces mics-macs et salamalecs de départ ne doivent et ne peuvent empêcher ce jugement. Car, dans le volumineux opuscule de 15 000 pages, le procureur militaire a versé des pièces qui font autorité, notamment des témoignages, photographies, films et documents sonores. C’est dire, qu’il faut selon l’esprit du Sacro-Saint principe de la charge de la preuve, aux accusés devront de se défendre et ne pourront pas se défausser. Il faut que ce jugement aboutisse.

 Enfin, ultime leçon de ce procès historique, renvoyé sine die sitôt ouvert, est qu’il promet d’être long et harassant, de par les dédalles et les interstices juridiques que chaque partie va user et même abuser et par la lourdeur même du dossier, qui implique des personnalités ivoiriennes tel Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale qui ne sera pas entendu comme témoin, et même Burkinabè en activité comme l’ex-chef d’état-major général des armées dont Diendéré tient à ce qu’il soit inculpé. C’est connu en justice, c’est le dossier qui tient le juge et non le contraire.

Sam Chris

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