La Commission constitutionnelle a tenu le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou, une conférence de presse, portant sur l’avant-projet de constitution pour le passage à une 5e république. Il ressort de cette rencontre avec la presse que cette nouvelle constitution, si elle est adoptée, comportera 15 titres et 200 articles, sera une véritable charpente pour un Etat de droit, marqué par un renforcement du droit du citoyen.
Le renforcement des droits du citoyen, l’abolition de la peine de mort, l’affirmation des droits sociaux de base, l’affirmation sans ambages, des droits des femmes et des jeunes, l’institutionnalisation du droit de saisine de la Cour constitutionnelle par le citoyen, la reconnaissance du droit à tout citoyen de présenter sa candidature indépendante aux différentes élections nationales et locales, la consécration du caractère obligatoire et de la gratuité de l’école pour les enfants des deux sexes, la réaffirmation du droit à la désobéissance civile, l’établissement d’un régime semi-présidentiel mieux articulé avec un statut juridictionnel des membres de l’exécutif conforme au principe d’égalité devant la justice, l’institution d’un parlement renforcé mais contrôlé, la consécration des droits de l’opposition politique, l’avènement d’une justice indépendante et ouverte au contrôle du citoyen, l’organisation d’une juridiction constitutionnelle modernisée, la clarification des dispositions transitoires, sont là les grandes tendances de la 5e République burkinabè. Selon le président de la Commission constitutionnelle, cette nouvelle constitution a été obtenue grâce à une méthode de travail participative et active, imprimant au niveau de tous les commissions, un esprit d’humilité et de patriotisme achevé où prédomine l’intérêt supérieur du peuple, ainsi qu’une pratique fondée sur l’acceptation de l’autre pour un dialogue et des «échanges empreintes de courtoisie et la recherche permanente du consensus. Il a été sous-tendu, non seulement par un souci constant d’œuvrer à l’adoption d’une loi fondamentale insusceptible de révisions intempestives par l’élimination des insuffisances institutionnelles susceptibles d’obérer l’édification d’une société démocratique durable, mais aussi une volonté de doter la Burkina Faso d’une constitution universalisée marquée par nos spécificités et arrimée solidement au concert des nations, forte des expériences légendaires et positives de son peuple, fondée toujours sur l’équilibre des pouvoirs et la reddition des comptes», a souligné Halidou Ouédraogo. Marquée d’une manière générale par le renforcement des droits des citoyens, il est à se demander si cela ne fera pas qu’accentuer le taux d’incivisme. A cette question, les membres de la commission répondront que cela a été équilibré de sorte à avoir autant de droits que de devoirs. Par ailleurs, la question de l’homosexualité a été au cœur des débats dans les différentes sous-commissions, mais il en est ressorti qu’elle n’était pas une préoccupation majeure, donc on s’en tiendra à ce qui est notifié dans le code des personnes et des familles qui dit que le mariage au Burkina Faso est un acte qui se déroule entre deux personnes de sexes opposés. En outre, la commission dit être au terme de son travail avec la remise au chef de l’Etat de l’avant-projet de constitution pour appréciation et dorénavant, il lui revient de décider s’il sera adopté par référendum ou par voie parlementaire. De l’avis du président de la Commission constitutionnelle, pour une question de légitimité, le vote par référendum est souhaitable, mais pour des considérations financières, la voie parlementaire est plus indiquée. En somme, cette nouvelle constitution qui a pour objectif de renforcer les droits et libertés fondamentaux des individus et l’affirmation des devoirs, pesant aussi bien sur l’Etat que sur les populations, a été élaborée par une commission de 92 membres, appuyés par 8 experts, avec un budget mobilisé de 413 millions de FCFA, financé à majorité par l’Etat, appuyé par les partenaires techniques et financiers.
Larissa KABORE
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