Affaire Norbert Zongo : la Cour de cassation valide l’extradition de François Compaoré

Affaire Norbert Zongo : la Cour de cassation valide l’extradition de François Compaoré

Nouvelle victoire d’étape pour la justice burkinabè du côté de l’Hexagone. Hier mardi 4 juin 2019, la Cour de cassation française a validé l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, dans l’affaire Norbert Zongo. Lors de cette audience, la plus haute juridiction française, a rejeté le pourvoi du frère cadet de Blaise Compaoré et marqué son refus de transmettre au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par sa défense contre les textes régissant l’extradition.

 Le frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré, renversé en fin octobre 2014 par la rue est mis en cause dans l’enquête sur l’assassinat du directeur de publication de l’hebdomadaire «L’indépendant» retrouvé mort calciné avec trois compagnons de route à une centaine de kilomètres de Ouagadougou. Pour être effective, cette décision est suspendue à un décret du gouvernement qui devra autoriser son extradition.

 Malgré cette nouvelle déconvenue, les conseils de celui que l’on a surnommé «le petit président», n’en démordent pas.  «Ce sont deux décisions très sommaires qui ne sont pas du tout à la mesure des moyens que nous avons présentés», a réagi auprès de l’AFP Me François-Henri Briard, avocat de M. Compaoré. Il a indiqué qu’«à supposer qu’un décret soit effectivement signé par le gouvernement français», il l’attaquerait devant le Conseil d’Etat. «On a perdu une bataille, mais pas encore perdu la guerre. M. Compaoré n’est pas encore extradé», a-t-il insisté.

Rappelons que le 5 décembre 2018, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait autorisé l’extradition de M. Compaoré vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un «non-lieu» en faveur du seul inculpé, a été rouvert à la faveur de la chute de Blaise Compaoré.

Par ailleurs, selon le Monde Afrique, la Cour de cassation dans son arrêt a notamment estimé que la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait demandé aux autorités burkinabè «divers éléments complémentaires», afin de savoir si M. Compaoré bénéficierait des «garanties fondamentales de procédure, des droits de la défense et d’un procès équitable», et de fait «justifié, sans insuffisance ni contradiction, sa décision». La chambre de l’instruction a également «examiné les engagements» de Ouagadougou garantissant que M. Compaoré ne serait pas soumis «à un traitement inhumain et dégradant, notamment en cas d’incarcération et d’exécution d’une peine d’emprisonnement à vie», a aussi souligné la Cour dans sa décision.

Agé de 64 ans, François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle en octobre 2017, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. Mais à ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays, à la différence de trois anciens soldats de l’ex-Régiment de la sécurité présidentielle (RSP), dissout en septembre 2015.

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