Assemblée nationale : Adoption à l’unanimité de la loi relative à l’aviation civile 

Assemblée nationale : Adoption à l’unanimité de la loi relative à l’aviation civile 

C’est sous la présidence de Alassane Bala Sakandé que s’est ouverte la session plénière du lundi 24 août 2020 à l’hémicycle. A cette occasion, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi relatifs à l’accord cadre de l’alliance solaire internationale et à l’aviation civile.

C’est à l’unanimité que les 104 députés présents à la session ont adopté les deux lois qui étaient à l’ordre du jour. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile, adopté à N’Djamena et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement à l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale, adopté le 3 octobre 2018 à New Delhi en République de l’Inde. S’agissant du premier projet de loi relatif à l’aviation civile, le traité a pour objectifs entre autres :

d’atteindre un niveau uniforme de sécurité acceptable dans le domaine de l’aviation civile en Afrique,

de promouvoir l’efficacité et l’harmonisation des processus de réglementation et de certification communs,

d’élaborer et publier une réglementation commune, d’éliminer des carences et se mettre en conformité avec les normes de l’OACI,

d’harmoniser le processus de contrôle et de délivrance des autorisations et des agréments aux exploitants et enfin de former des cadres et techniciens en matière de sécurité aérienne.

 Le ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, Vincent Dabilgou, a représenté le gouvernement. Il a remercié les députés d’avoir adopté ce projet.

Il explique que dans le  domaine de l’aviation civile, la gouvernance mondiale se fait au niveau de l’OACI. Mais au niveau du continent, c’est l’ASECNA qui prend la relève pour jouer le rôle de contrôleur mais aussi de superviseur de l’ensemble du processus de vol des avions. Malgré la présence de ces deux structures, les difficultés ne manquent pas. Afin donc de résoudre ces problèmes, les pays du continent ont créé l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). «L’ensemble de ces agences ont besoin de se retrouver au niveau continental pour pouvoir échanger les expériences mais aussi mutualiser leurs capacités», a-t-il dit. Cette ratification permettra donc au Burkina de renforcer sa capacité. En plus du Burkina Faso, 9 autres pays ont déjà ratifié cette loi.

Pour le second projet de loi relatif à l’accord cadre de l’alliance solaire internationale, c’est le ministre de l’Energie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, qui a représenté le gouvernement. De ses explications, il ressort que l’Alliance solaire internationale a pour objectif d’accompagner les pays qui ont un potentiel en énergie solaire et aussi ceux qui ont un potentiel en matière de technologie pour qu’ensemble, ils puissent faire un transfert de technologie et profiter de cette manne qui est la ressource solaire.

Cette ratification permet donc au Burkina d’adhérer pleinement à cette alliance. «Je puis vous dire que déjà, le Burkina Faso a bénéficié grandement de l’alliance solaire internationale. Le président du Faso nous a accompagnés dans ce processus et plusieurs de nos cadres ont déjà bénéficié de formation et de transfert de technologie», a-t-il précisé. Le Burkina Faso, résolument est en train de s’ancrer dans le solaire et de faire de celui-ci le maillon le plus important pour pouvoir développer l’énergie et l’électricité. Et selon le ministre, il est possible d’avoir avec l’énergie solaire un kWh accessible et  à moindre coût.

Pour lui, c’est donc une très bonne opportunité pour le pays. De plus, le transfert de technologie permettra aux entrepreneurs sur le plan local de s’investir résolument dans ce sens. Quant à la protection de l’industrie sur le plan local, Dr Bachir Ouédraogo s’est réjoui de voir que les députés ont pris à bras le corps ce problème. Ce qui permettra de protéger ensemble ces entrepreneurs qui, sur le plan local, s’investissent dans l’énergie solaire. Cela permettra également de faire en sorte qu’ils puissent être le maillon qui va permettre au Burkina d’aller de l’avant.

«Je suis content et je pense que c’est le début de quelque chose d’assez important qui va opiner une bonne collaboration avec l’Assemblée nationale mais aussi de mettre en place le cadre pour protéger l’industrie de l’énergie solaire.  Ce qui va être l’opportunité pour nous de créer de l’emploi et pouvoir consolider la place du Burkina Faso en matière d’énergie solaire», a-t-il renchéri. A l’instar du Burkina Faso, 27 autres pays ont déjà ratifié l’accord cadre. La Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) était affectataire de ces dossiers.

Pélagie OUEDRAOGO

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