Comme le stipule la Loi Fondamentale burkinabè, après l’Assemblée législative de Transition (ALT) qui avait adopté la nouvelle Constitution, le Conseil Constitutionnel du Burkina Faso a donné un avis favorable pour la révision de la Constitution. C’était par «Décision n° 2024-01/CC portant sur la vérification du respect de la procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n° 045- 2023 / ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution», prise le vendredi 12 janvier 2023.
Dans ce document publié le même jour, (Article 1er) le Conseil Constitutionnel a déclaré que la procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n° 045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum. La présente décision sera notifiée au Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT) et publiée au Journal officiel du Faso a précisé l’artice2.
Les principales innovations figurant dans la nouvelle Constitution, portent essentiellement sur l’officialisation des langues nationales en lieu et place du Français et de l’Anglais qui font désormais office de langues de travail. La nouvelle Constitution consacre également l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution, d’autre part. La constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État (CNSE) et le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec désormais l’intégration de personnalités non magistrats. Comme précédemment annoncé, le nouvelle Loi fondamentale consacre la suppression de la Haute cour de justice (HCJ) chargée depuis quelques années de juger les dirigeants politiques (présidents et ministres…). Cette innovation ouvre la voie au jugement des dirigeants politiques par des juridictions de droit commun. Pour terminer, la nouvelle Constitution consacre l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles, et la suppression du Conseil économique et social (CES), du médiateur du Faso ont été actés.
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