L’attente n’aura duré que 18 jours pour les professionnels de médias et les adeptes des réseaux sociaux. Dans sa décision datée du 19 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré la modification du code pénal «conforme à la Constitution».
Cette décision de la haute juridiction intervient trois semaines environ après l’auto-saisine qu’il a effectuée pour «contrôler la conformité de la modification intervenue dans le code pénal en rapport avec les publications relatives aux attaques terroristes». C’est donc la fin du suspense, car selon la procédure, cette décision ouvre la voie au chef de l’Etat qui a désormais les mains libres pour promulguer ladite loi.
L’adoption du nouveau code pénal avait donné lieu à une levée de boucliers de la part des Organisations professionnelles de médias et de défense des droits humains. Ces dernières avaient jugé le nouveau texte «liberticide» pour les journalistes en cette période marquée par l’insécurité. Mais pour le législateur il s’agissait de «renforcer la lutte contre le grand banditisme, renforcer les moyens d’action des Forces de défense et de sécurité, en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à démoraliser ou saper l’efficacité de leurs interventions ou leurs opérations».
Rappelons que c’est par décision du 3 juillet 2019, que le Conseil constitutionnel a décidé une auto-saisine pour juger de la conformité de la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 portant modification du Code pénal du 31 mai 2018.
Cette modification a introduit de nouvelles dispositions permettant de sanctionner la publication de certaines informations liées au terrorisme ou à la défense. Plusieurs organisations, notamment de la presse, ont fustigé le caractère liberticide de cette modification, en ce sens qu’elle sonne comme une atteinte à la liberté d’expression et de la presse.
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