L’annonce a donné lieu à plusieurs interprétations, mais s’inscrit dans l’ordre normal des choses. Dans un arrêté signé du ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières et daté du 14 février 2023, le gouvernement de la transition burkinabè a annoncé la réquisition de 200 Kg d’or produit par la société SEMAFO-Burkina SA pour nécessité publique. Selon les termes de l’arrêté, cette réquisition se base sur l’article 16 du Code minier qui stipule : «Les installations minières ou de carrières et les substances extraites ne peuvent être ni réquisitionnées, ni expropriées par l’Etat que pour un motif de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation fixée d’accord parties ou par un tribunal arbitral ou de droit commun».
Selon la note, la société d’exploitation minière industrielle percevra une indemnisation qui correspond à la valeur de l’or et l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) est la structure chargée de l’exécution de l’arrêté ministériel.
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