La Cour, conformément à ce que nous avions soutenu, a constaté que le dossier est vide et a donc rejeté, en l’état, la demande d’extradition de François Compaoré. Pour ce faire, elle a stigmatisé la carence factuelle et juridique du dossier : «si l’Etat requérant reproche à Paul François Compaoré l’infraction d’incitation à assassinat, les éléments exposés, qui reposent sur des affirmations et des présomptions des autorités requérantes, sont insuffisants à caractériser des faits matériels précis qui pourraient lui être imputés dans les assassinats objet de l’enquête ; qu’à ce jour, la cour ne dispose pas d’éléments suffisants relatifs à la matérialité des faits imputés à François Compaoré».
Ainsi a-t-elle ordonné au Burkina Faso de produire, pour le 3 octobre prochain : «des éléments matériels précis qui seraient de nature à impliquer directement François Compaoré dans la commission des quatre assassinats». Il est pour le moins surprenant qu’après un an de procédure, et deux renvois, l’Etat burkinabé n’ait pas été en mesure de produire le moindre élément matériel précis. Dès lors, on voit mal comment ce qui a été impossible hier pourrait l’être demain… C’est pourquoi, nous serons extrêmement vigilants sur la sincérité des éventuelles pièces à venir.
Maître Mathias Chichportich
Bâtonnier Pierre-Olivier Sur
COMMENTAIRES