C’est désormais acté et officiel. Dans une décision datée du 10 février 2022, portant dévolution des fonctions de président du Faso, le Conseil constitutionnel a annoncé que «M. Paul-Henri Sandaogo Damiba, lieutenant-colonel des forces armées nationales, président du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), est le président du Faso» depuis le 24 janvier.
– «Considérant que suite aux évènements du 24 janvier 2022, monsieur Roch Christian Kaboré, par lettre du 24 janvier 2022, a démissionné de ses fonctions de Président du Faso dans l’intérêt supérieur de la Nation» ;
– «Considérant que par décision n°2022-003/CC du 8 février 2022, le Conseil constitutionnel a pris acte de sa démission et constaté officiellement la vacance de la présidence du Faso pour compter du 24 janvier» ;
– «Considérant que le Communiqué n°1 signé de monsieur Paul-Henri Sandaogo Damiba, Lieutenant-colonel des Forces armées nationales porte avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration» ;
– «Considérant que le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) a adopté le 29 janvier 2022 un Acte fondamental : qu’aux termes de l’article 26 dudit Acte, «le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale. Il assure la continuité de l’Etat en attendant la mise en place des organes de Transition. Il assure la continuité et la gestion des affaires de l’Etat, même en cas d’indisponibilité du gouvernement» ;
Considérant que l’article 28, alinéa 1er, de l’Acte Fondamental précise que le «le Président du MPSR est le président du Faso, Chef de l’Etat, Chef suprême des Forces Armées nationales».
– «Considérant que l’article 35, alinéa 2 de l’Acte fondamental lève la suspension de la Constitution ;
– «Considérant que le Conseil constitutionnel s’est saisi conformément à l’article 157, alinéa 3, de la Constitution et dit que monsieur Paul-Henri Sandaogo Damiba, lieutenant-colonel des Forces armées nationales, président du MPSR est désormais Président du Faso, chef de l’Etat, chef suprême des Forces armées nationales ;
Décide
Article 1er : monsieur Paul-Henri Sandaogo Damiba lieutenant-colonel des Forces armées nationales, est le Président du Faso pour compter du 24 janvier 2022.
Selon l’ordonnance n°2022-001/CC/CAB, l’audience solennelle de prestation de serment du Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, Président du MPSR en qualité de Président du Faso, chef de l’Etat est fixée au mercredi 16 février 2022 à 10 heures dans la Salle d’audience du Conseil Constitutionnel.
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