NewsMauvaise nouvelle pour Vincent Dabilgou au Conseil constitutionnel. Dans une décision rendue lundi 24 avril 2023, la haute juridiction a rejeté le recours introduit par l’ancien ministre Vincent Dabilgou lui demandant de déclarer incompétent le tribunal correctionnel du pôle économique et financier du Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour juger l’affaire dans laquelle il est accusé.
Ce recours fait suite à l’audience du 3 avril 2023, lors de laquelle, les conseils du président du Nouveau Temps pour la démocratie (NTD) avaient dénoncé le caractère inconstitutionnel de la procédure contre leur client et demandant une suspension du procès afin de prendre l’avis du Conseil constitutionnel. Notons que depuis le début du procès, les avocats de l’ex-ministre n’ont cessé de demander que le tribunal correctionnel se dessaisisse du dossier en faveur de la Haute cour de justice, habilitée à juger les anciens ministres.
Dans sa décision, la plus haute juridiction du pays a estimé que le recours est «irrecevable». «Le requérant doit prouver que l’action est pendante devant une juridiction, que l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée devant elle et qu’un sursis à statuer a été prononcé». Ce qui n’était pas le cas pour Vincent Dabilgou et ses conseils, à la date du 24 mars, où le recours a été enregistré au greffe du Conseil, à en croire la décision rendue.
«Il ne ressort nulle part, qu’une exception d’inconstitutionnalité a été soulevée par le requérant devant le tribunal correctionnel du pôle Eco-Fi du Tribunal de grande instance Ouaga I», indique la décision, qui précise qu’il s’agit plutôt d’une «exception d’incompétence» qui a été évoquée devant le Tribunal de grande instance Ouaga I.
La reprise de l’audience est prévue pour le 4 mai 2023 devant le tribunal correctionnel. L’ancien ministre et président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD), Vincent Dabilgou est poursuivi pour détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux. Il avait été interpellé et placé sous mandat de dépôt le 10 février 2023. Ses avocats dénoncent une détention arbitraire et demandent sa libération.
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