Le vice-président assurant l’intérim du Conseil supérieur de la communication (CSC), Désiré Comboïgo, a animé un point de presse, le mercredi 28 mars 2018, au sein de l’institution. Le principal sujet a porté sur la vie du CSC et à en croire Désiré Comboïgo, en dépit des difficultés, l’institution fonctionne.
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a vécu une succession d’évènements qui ont chamboulé son fonctionnement. L’arrestation et le dépôt à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) de la présidente de l’institution, Nathalie Somé, ainsi que de son DAF, les mouvements d’humeur des travailleurs qui réclament des salaires impayés et les démêlés du vice-président avec la justice burkinabè ont mis à mal le fonctionnement de l’institution. Face à cette situation, le président du Faso, dans un décret daté du 14 décembre 2017, a décidé que Désiré Comboïgo assurera l’intérim du CSC jusqu’à ce qu’une autre personnalité soit portée à la présidence de l’institution. Pour le vice-président assurant l’intérim du CSC, il était donc temps de donner les informations précises sur la vie de l’institution. C’est ce qui a motivé la tenue de la conférence de presse qu’il a animée, le mercredi 28 mars 2018, au sein de l’institution. Avant d’entrée dans le vif du sujet, le vice-président, a fait un rappel historique. Il a indiqué que le CSC a été créé par décret le 1er août 1995, sous l’appellation de «Conseil supérieur de l’information» en application de l’article 143 du code de l’information qui prévoyait la création d’une autorité de régulation. Le 14 mai 2013, la loi organique N°015-2013/AN a été adoptée et modifiée, le jeudi 22 mars 2018, par l’Assemblée nationale. Depuis sa création, quatre présidents ont présidé aux destinées de l’institution : Adama Fofana, de 1995 à 2001, Beyon Luc Adolphe Tiao, de 2001 à 2008, Béatrice Damiba, de 2008 à 2014 et Nathalie Somé, depuis le 12 septembre 2014. M. Comboïgo explique que la constitutionnalisation du CSC et l’adoption de sa loi organique ont renforcé son indépendance. Cependant, des insuffisances dans son fonctionnement ont été décelées à l’épreuve de la pratique. Pire, il mentionne que la loi organique, siège du principe et de l’exception d’irrévocabilité du mandat des conseillers et du président de l’institution, a été déclaré anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, au motif qu’il n’a pas compétence pour constater des cas de faute lourde. La loi organique a donc été promulguée, à l’exception de l’article 37. Ainsi, aucune des dispositions de la loi organique ne prévoyait un régime disciplinaire applicable aux conseillers et au président de l’institution. Il soutient que la modification de la loi organique 015-2013/AN, proposée par le gouvernement, fait donc suite à la crise de gouvernance que connaît l’institution, décriée à la fois par certains conseillers et le personnel administratif, sans que cela n’infléchisse la mal gouvernance. «Malheureusement, cette mal gouvernance a perduré, jusqu’à l’inculpation de la présidente de l’institution pour malversations et son incarcération à la MACO, amplifiant la crise et induisant du même coup, des dysfonctionnements majeurs ayant conduit parfois à des décisions illégales de l’administration du conseil», a-t-il dit. Et d’ajouter que cette situation exceptionnelle est à l’origine du vide juridique qui a plongé le CSC dans la tourmente. «En toute responsabilité, des conseillers ont pris l’initiative d’appeler l’attention des garants des institutions, en proposant, selon les différents textes en vigueur, des solutions de sortie de crise. Ils ont même proposé à qui de droit de démettre la conseillère-présidente (…) du fait de son inculpation et son incarcération à la MACO», a fait savoir Désiré Comboïgo. En outre, il assure que la loi N° 015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC fait de l’institution, une autorité administrative indépendante. Elle a apporté des garanties d’indépendance, mais malheureusement, comporte une insuffisance congénitale qu’il convient, selon M. Comboïgo, de combler.
Le CSC fonctionne
A la question de savoir si l’institution fonctionne normalement, le vice-président assurant l’intérim, a indiqué qu’il est difficile de dire qu’elle fonctionne normalement, lorsqu’elle est, depuis six mois, décapitée et que les organes nécessaires à son fonctionnement n’existent plus. «La présidente n’était plus disponible, le DAF également, car ils sont tous deux incarcérés. Il n’y a pas de directeur régional de l’Est, pas non plus de directeur régional de l’Ouest. Le directeur de cabinet, parti à la retraite, n’a pas été remplacé», -t-il expliqué. L’inexistence de ces personnalités fait, aux dires de M. Comboïgo, que l’institution ne fonctionne pas normalement. Même si le vice-président assure l’intérim, il signale que les autres questions doivent être résolues par la réorganisation interne, afin qu’ils puissent fonctionner correctement. En sus, il ajoute que l’institution ne fonctionne pas normalement, parce que certains appareillages de monitoring ne sont plus fonctionnels ou ne fonctionnent plus normalement. C’est le cas de ceux de Ouaga, Fada et Bobo. Pour lui, ce sont des handicaps objectifs qui font que l’institution ne fonctionne pas normalement. Du reste, il informe que les auditions se poursuivent, des décisions sont prises et le CSC fonctionne.
Pélagie OUEDRAOGO
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