C’est un nouveau rebondissement dans l’univers de la justice burkinabè qui vient d’avoir lieu. Hier mardi 10 juillet 2018, le Conseil d’Etat a lors d’une audience, déclaré illégale la décision de la présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) portant institution du Conseil de discipline des magistrats, sa composition etannule l’acte et tous actes subséquents ainsi que toutes les sanctions prises contre des magistrats.
Cette décision intervient plus d’un mois après la mise à la retraite de la première présidente de la cour de cassation Thérèse Traoré Sanou et du procureur général Armand Ouédraogo tous deux mis en cause dans la gestion du dossier du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et qui avaient refusé de se présenter devant le Conseil de discipline alors qu’ils y avaient été convoqués pour s’expliquer.
Ainsi, toutes les sanctions prises contre les magistrats accusés d’avoir enfreint les règles éthiques et déontologiques de la profession sont nulles et déclarées sans effets. Les deux heureux bénéficiaires de cette décision sont sans conteste ces deux magistrats Armand Ouédraogo procureur de la Cour de cassation et de la Haute cour de justice et Thérèse Traoré/Sanou, présidente du Conseil supérieur de la magistrature. La mise en place de la Commission d’enquête qui a donné lieu à la création du Conseil de discipline a donné lieu à des prises de positions divergentes entre plusieurs factions au sein de la justice burkinabè.
Le point culminant de ces divergences a été atteint lorsque par lettre, l’actuel procureur de la Cassation, Armand Ouédraogo avait refusé de se présenter devant le dit conseil. Il avait justifié sa décision par le «le manque de transparence» qui caractérise son président Abdoulaye Barry. «Je refuse de comparaître devant un juge qui a prêté main forte aux puissants de l’époque pour brimer les victimes et cela, quelle que soit la sanction encourue» avait écrit Armand Ouédraogo, indiquant que dans le dossier concernant l’assassinat de David Ouédraogo. Pour lui, le dossier David Ouédraogo avait été clôturé et jugé prématurément, trois des cinq inculpés ont été condamnés et deux autres relaxés avec la complaisance de certains magistrats dont le procureur Barry.
Notons que depuis la mise en place du Conseil de discipline, les acteurs de la justice se sont illustrés à plusieurs reprises de la pires des manières allant jusqu’à ignorer un appel au bon sens du Chef de l’Etat, qui souhaitait plus de retenue dans les actes. Après cette décision du Conseil d’Etat, on se demande qu’adviendra des dossiers entachés d’irrégularités.
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