Dans un communiqué publié sur le site internet de l’institution lundi 19 août dernier, «le président de la Commission de l’Union africaine se félicite de ce que l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ait été pris en compte tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au parlement».
Saluant l’ensemble des acteurs politiques ivoiriens, y compris les organisations de la société civile, pour «leur attachement aux valeurs démocratiques» prônées par l’UA, Moussa Faki Mahamat les a encouragés dans leur volonté à «aller à des élections paisibles dans l’intérêt du peuple ivoirien». Aussi, a-t-il renouvelé «l’engagement de la Commission à accompagner le processus électoral en Côte d’Ivoire», conclut le communiqué.
Pour rappel, ce communiqué intervient suite à l’adoption en Côte d’Ivoire, par les deux Chambres du parlement majoritairement dominées par le RHDP, coalition du président Ouattara, de la loi portant recomposition de la CEI et à sa promulgation.
Adopté le 30 juillet dernier par l’Assemblée nationale, avant d’être approuvé par le sénat le 2 août 2019, ce projet de loi «apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales», assure le gouvernement ivoirien.
Ce que rejette l’opposition conduite par le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), qui exige une reprise du projet de loi. A l’en croire, la nouvelle CEI est «déséquilibrée» et ne présente pas de garanties d’indépendance, estimant qu’un trop grand nombre de ses membres seront nommés par le pouvoir ou des organismes liés au pouvoir en place.
Cette nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.
Après avoir constaté le rejet de la requête soumise au Conseil constitutionnel, les députés de l’opposition ont déposé une nouvelle, cette fois-ci, auprès de la Cour africaine des droits de l’homme, qui siège à Arusha, en Tanzanie. En effet, c’est cette même Cour qui avait rendu en 2016 un arrêt enjoignant au gouvernement ivoirien de réformer la CEI.
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