La brouille entre Ouagadougou et Paris s’exporte désormais sur le terrain économique. Dans une note frappée du sceau de la confidentialité et datée du lundi 7 août 2023, le Burkina Faso, par la voie de son ministère des Affaires étrangères, a annoncé la fin des avantages fiscaux qui lui sont accordés en dénonçant la Convention de non double imposition avec la France. «Le gouvernement dénonce la Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974», informe le communiqué signé par la cheffe de la diplomatie burkinabè, Olivia Rouamba.
Selon la note, «cette dénonciation est la conséquence du refus» de la partie française de renégocier ladite Convention. En janvier 2020 et en fin 2021, le Burkina a introduit, par note verbale, des requêtes aux fins de négociation de la convention fiscale de 1965, mais la France est «demeurée silencieuse». La ministre des Affaires étrangères ajoute que le gouvernement de Transition n’avait d’autres choix que de mettre fin à la Convention. Elle a précisé que «la présente dénonciation prend effet dans un délai de trois (3) mois suivant réception de la présente note». Selon une source fiscale, la Convention de non double imposition permet, entre autres, d’éviter à des personnes et des entreprises de payer des impôts sur un même revenu dans deux pays différents.
C’est ainsi qu’avec la Convention signée en 1965, les services des impôts du Burkina Faso ne prélevaient pas de retenue à la source sur les revenus issus des prestations que les français (personnes et/ou entreprises rendaient sur le sol burkinabè. La même source souligne qu’avec cette Convention de non double imposition, vielle de 58 ans, les entreprises françaises étaient exemptées de beaucoup d’impôts au Burkina Faso. Désormais donc, tous les revenus des Français obtenus des activités exercées sur le sol du Burkina seront désormais imposés.
Rappelons que cette dénonciation intervient, 48h après que la France a suspendu toutes ses aides au développement et d’appui budgétaire au Burkina, en riposte au soutien des autorités burkinabè au Comité national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), qui a déposé Mohamed Bazoum le 26 juillet dernier au Niger. Donc une sorte de réponse du berger à la bergère, la fameuse loi de la réciprocité.
COMMENTAIRES