Détournement de bœufs de trait à Dédougou : 15 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amende requis contre le préfet

Détournement de bœufs de trait à Dédougou : 15 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amende requis contre le préfet

Poursuivis pour détournement de biens publics, enrichissement illicite et incitation à la commission d’infraction, le préfet de Dédougou et 9 autres accusés ont comparu le 25 février 2019 devant la barre du tribunal de grande instance de Dédougou. Au terme de 8h d’horloge de jouxtes oratoires, ils ont tous été reconnus coupables des faits à eux reprochés par le parquet. Pour cela, le procureur du Faso, près le tribunal de grande instance de Dédougou a requis une peine de 15 mois de prison avec sursis et 2 millions de francs d’amende à l’encontre du préfet. Une peine de 12 mois avec sursis et 1 million de francs d’amende ont également été requis contre les neuf (9) autres accusés.

15 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amende avec une contrainte par corps au maximum. C’est la peine requise par le procureur du Faso, près le tribunal de grande instance de Dédougou à l’encontre de Emile Hien, préfet de Dédougou. Ce dernier qui avait plaidé non coupable lors de la notification des charges, a fini par reconnaître les faits à lui reprochés. Selon le parquet, les faits sont caractérisés et ne souffrent d’aucune ambigüité. Des dires du procureur, le préfet de Dédougou a abusé de sa qualité de président de la commission départementale de distribution d’intrants, d’équipements agricoles et de bœufs de trait pour bénéficier d’un bœuf alors qu’il n’en avait pas droit. La prévention indique également que c’est grâce à la caution du préfet que les autres accusés ont bénéficié chacun d’un bœuf. L’accusé aurait instruit chaque membre de la commission d’utiliser un prête nom afin de masquer la situation. D’où, l’incitation à la commission de l’infraction. Dans sa narration des faits, le préfet confie que la demande a été faite  par certains de ses coaccusés. Et pour éviter que les neuf (9) bœufs qui n’avaient pas été enlevés par les bénéficiaires légaux ne crèvent en fourrière, il a accédé à la demande. Mieux, le bœuf dont il dit avoir bénéficié a été cédé à une productrice active vulnérable à 25 000F. Qu’à cela ne tienne, l’accusé reconnait n’avoir pas été rigoureux et respectueux du mécanisme de distribution. Pour cela, il a fait son mea culpa et demandé la clémence du tribunal. Benoît Kaboré, Esther Kaboré, Nicole Zongo, tous agents d’élevage, Salif Ouédraogo agent d’agriculture, Charles Coulibaly, instituteur, Seni Ouako, producteur, Harouna Yiri, producteur et Séguéda Alidou, assistant de GSP, ont eu individuellement un bœuf avec des prêtes noms. Chacun en a bénéficié en qualité de membre de la commission de distribution ou de réception, ou en tant que vaccinateur.

Un témoin inculpé

Hors mis le GSP, les 7 autres ont été reconnus coupables de détournement de biens publics. Tous ont également plaidé coupables. Cependant, ils précisent ignorer que leurs tiers n’en avaient pas droit. Malgré tout, le procureur a requis contre eux une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 million de francs d’amende avec une contrainte par corps au maximum. Fioro Sama, producteur à Sagala et bénéficiaire d’un bœuf a comparu en tant que témoin. Mais inculpé au finish, au motif qu’il n’avait pas droit. Selon le procureur, la culpabilité du témoin est établie, en ce sens que c’est sur sa demande pressante, que le préfet a fini par accéder à sa requête. Le parquet estime que l’enrichissement illicite est constant. C’est pourquoi, une peine de 12 mois avec sursis et une amende d’un million de francs ont été requises contre l’accusé. Alidou Séguéda, assistant de GSP, reconnaît s’être rendu au mauvais endroit et au mauvais moment. En plus d’être un GSP, il est technicien d’élevage. A ce titre, il prête souvent main forte à ses collègues du service d’élevage. Alors que les agents vaccinateurs étaient débordés, on lui fait appel. Sur permission de sa hiérarchie, il dit s’être rendu à la fourrière et il a aidé à vacciner les animaux. A la fin, on lui propose un bœuf, à condition qu’il utilise un prête nom. L’offre étant alléchante, il n’a pas hésité. Le parquet s’est dit convaincu qu’il aurait pu résister à l’offre au regard des conditions exigées. Comme Fioro Sama, Alidou Ségueda a été reconnu coupable d’enrichissement illicite. Et devra purger une peine de 12 mois de prison avec sursis et une amande d’un million de nos francs si le tribunal venait à suivre le parquet.

La restitution des animaux ou leur valeur exigée

L’Etat burkinabè, représenté par le Directeur régional (DR) de l’agriculture de la Boucle du Mouhoun s’est dit outré par ce qui est arrivé. Selon le DR, la situation aurait pu être évitée si la commission avait suivi à la lettre le mécanisme de distribution. D’après son récit, les animaux sont destinés aux producteurs et productrices actifs issus des couches vulnérables, avec priorité aux femmes. Mieux, la liste des bénéficiaires devrait être connue et communiquer avant l’arrivée des animaux. Toujours selon DR, l’Etat consent d’énormes sacrifices chaque année pour aider à améliorer la productivité et le rendement des petits exploitants agricoles. Il a souhaité que les bœufs dissipés ou leur valeur à savoir 250 000F soient restitués aux bénéficiaires légaux. Tout en prenant acte des réquisitions du parquet et de la constitution de la partie civile, le tribunal a mis le dossier en délibéré pour le 4 mars prochain. A noter que les débats, débutés à 16h 15 ont pris fin à 0h 25 soit plus de 8 h d’horloge. Malgré la chaleur, la soif et la fatigue, la salle est restée bondée de monde jusqu’à la fin. En rappel, c’est courant octobre 2018 que le département de Dédougou a reçu 56 bœufs. Pour rendre efficace la subvention de l’Etat, 4 pôles ont été créés. Les intrants, équipements agricoles et bœufs de trait sont distribués de façon rotative. En 2018, c’est au tour des 10 villages de la zone de Soukuy de recevoir les 56 bœufs. Chaque bénéficiaire femme devrait contribuer à hauteur de 25 000F contre 37 500F pour les hommes.

Serge COULIBALY

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