Le Ministère de l’économie, des finances et du développement (MINEFID), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI) a organisé, hier jeudi 22 février 2018 à Ouagadougou, un atelier national de validation du projet cadastre fiscal.
Le document du projet cadastre fiscal du Burkina Faso vient d’être validé. C’était, le jeudi 22 février 2018, à l’issue d’un atelier national de validation organisé par le Ministère de l’économie, des finances et du développement (MINEFID), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI).
Selon la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et du développement, Edith Clémence Yaka, «la mise en place d’une base de données cadastrale, domaniale et foncière ainsi que la mise à jour des données cartographiques et de l’adressage vont contribuer à une meilleure connaissance des territoires fiscaux». Et d’ajouter que, par conséquent, cela va permettre «un meilleur recouvrement des différents impôts et taxes liés au foncier et, par ses effets induits, un rendement plus visible des autres impôts et taxes».
Mme Yaka représentait la ministre en charge de l’économie, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, à l’ouverture de l’atelier national de validation du document de projet cadastre fiscal au Burkina Faso.
Pour sa part, le directeur général des impôts, Adama Badolo a souligné que l’objectif global du projet cadastre fiscal est d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales et la sécurisation de la propriété foncière. Pour lui, les défis actuels de la Direction générale des impôts (DGI) appellent à un «renforcement plus accru de sa modernisation qui prenne en compte, non seulement son organisation, mais aussi ses outils et processus de gestion dont le Système d’information foncière (SIF) et le cadastre». Aux dires de M. Badolo, cette volonté de modernisation a été affirmée avec force dans le plan stratégique 2017-2021 de la DGI à travers son orientation stratégique 3, à savoir, «Améliorer les performances de la DGI par le management moderne des capacités institutionnelles et organisationnelles».
Vers un document de référence
A l’entendre, la mise en place d’une base de données cadastrale, domaniale et foncière ainsi que la mise à jour des données cartographiques et de l’adressage vont contribuer à une meilleure connaissance des territoires fiscaux, par conséquent, un meilleur recouvrement des différents impôts et taxes liés au foncier et, par ses effets induits, un rendement plus visible des autres impôts et taxes.
Adama Badolo a expliqué que l’objectif principal de l’atelier national de validation, est de recueillir les observations et amendements des participants afin d’améliorer le document qui «sera un document de référence pour la programmation des actions de mise en place effective du cadastre Fiscal au Burkina Faso».
Il ressort que le cadastre qui est chargé de l’inventaire de la propriété foncière et de la mise à jour des plans et documents fonciers constitue un maillon central de la chaîne de gestion foncière. Outre la vocation de sécuriser la propriété foncière, le cadastre offre des possibilités adéquates de mobilisation des ressources pour les finances publiques. Le cadastre dans son effectivité permet de géolocaliser tous les immeubles et leurs fonctions (les activités qui s’y exercent) et de les rattacher à leurs propriétaires, ce qui contribuera à une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale.
La ministre déléguée, a renseigné que le cadastre du Burkina Faso, bien qu’il soit l’un des plus anciens services de l’administration publique (années 1930), a rarement bénéficié d’un cadre propice pour être opérationnel en tant qu’outil permettant de dresser un inventaire intégral de la propriété foncière et immobilière. Selon elle, c’est pourquoi, dans la perspective d’une modernisation de la gestion foncière au Burkina Faso, l’idée d’une phase pilote de projet a été envisagée et une étude sur les conditions de mise en place du cadastre fiscal dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso a été menée dans le courant du premier trimestre de l’année 2016.
Alexandre TRAORE
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