Elections Législatives : le Conseil constitutionnel juge « irrecevable « les recours de plusieurs partis et plaignants

Elections Législatives : le Conseil constitutionnel juge « irrecevable « les recours de plusieurs partis et plaignants

La décision du Conseil constitutionnel était très attendue au lendemain du scrutin législatif qui a vu plusieurs candidats et partis politiques lui adresser des recours en annulation. C’est désormais chose faite, au cours du week-end écoulé, l’institution en charge d’examiner les plaintes et recours, a jugé tous les recours «irrecevables». Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a jugé « irrecevable » le recours en annulation des législatives  des circonscriptions électorales de Bieha, Léo et de la Sissili formulé par Alitou Ido et six autres. Selon l’organe, les requérants se sont rendus coupables des manquements vis-à-vis du code électoral. Pour le Conseil constitutionnel, les plaignants devraient déposer leurs recours à compter de la proclamation des résultats provisoires et non avant. (Article 199 du code électoral). Aussi, explique le Conseil constitutionnel,  l’article 47  du règlement intérieur du Conseil constitutionnel, leur impose de «s’identifier» (identité, adresse, qualité), lors du dépôt.

Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a jugé « irrecevable », le recours du NTD, en annulation des législatives dans quatre bureaux de la commune de Banh (Loroum).  Le Conseil constitutionnel se fondant sur l’article 194 du code électoral, a estimé que le recours devrait être présenté par un citoyen et non par un parti.

Pour finir, le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable, le recours introduit par  Augustin Loada, lui demandant de prononcer la validité de la liste nationale et la liste de la province du Kouritenga du MPS, préalablement invalidées par le Tribunal administratif.

Se fondant sur l’article 193 du Code électoral, le Conseil constitutionnel a estimé qu’en l’espèce, le recours doit être dirigé contre l’éligibilité d’un candidat ou d’un suppléant et non pour la validation d’une liste.

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