Escroquerie immobilière dans la province de la Comoé : le procès du magistrat et de ses coaccusés renvoyé au 18 avril

Escroquerie immobilière dans la province de la Comoé : le procès du magistrat et de ses coaccusés renvoyé au 18 avril

 

 

Les protagonistes de l’affaire d’escroquerie immobilière dans laquelle est impliqué un magistrat devront encore patienter avant d’être situés sur leur sort. Selon l’AIB, le procès du président du Tribunal de grande instance de Banfora et de ses coaccusés, poursuivis pour une escroquerie immobilière estimée à 108 millions de francs CFA, a été renvoyé ce mardi au 18 avril prochain.

 

Prévu au Tribunal de grande instance (TGI) de Banfora, le procès a été reporté à cette nouvelle date.  Selon le média qui cite une source judiciaire, c’est la Cour de cassation qui doit décider de la juridiction compétente pour juger Sidaty Yoda . Tant que cette décision n’est pas rendue, le procès restera suspendu.

 

Pour rappel, leur arrestation fait suite à une plainte déposée contre le magistrat et ses complices pour une escroquerie initialement estimée à 9 085 000 francs CFA. L’enquête préliminaire a révélé un système frauduleux bien organisé. Selon l’accusation, les suspects repéraient des parcelles non bâties supposées non attribuées dans la ville de Banfora, puis recherchaient des acheteurs. Dans ce dossier, le magistrat Yoda est accusé d’avoir facilité les transactions en délivrant des actes de vente et des ordonnances judiciaires permettant la mutation des droits réels.

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