Dans le communiqué ci-dessous, rendu public le 15 mars 2023, le ministre de l’Economie, des Finances informe les attributaires et ou cessionnaires des terrains à usage autre que d’habitation que ses services techniques procéderont au contrôle et au retrait s’il y a lieu desdits terrains sur toute l’étendue du territoire national du 1er au 30 avril 2023. Selon le texte, les contrôles porteront sur les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement).
– le paiement des droits et taxes ;
– la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum ;
– l’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations.
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