C’est un premier chantier d’une promesse électorale que viennent de terminer les 450 participants des Assises nationales sur la justice au Sénégal. Inscrite en noir et blanc et gros caractère dans le programme du PASTEF et serinée tout au long de la courte pêche aux voix, la réforme de la justice est un point auquel le tandem Diomaye-Sonko attache du prix. Société civile, juges, avocats, professeurs de droits… ont cogité pendant une semaine sur ce grand corps malade, dont les derniers prurits ont failli faire rompre le pays d’avec une tradition, disons une culture bien établie : l’alternance et de facto la démocratie.
Et qui mieux que les 2 têtes de l’Exécutif au Sénégal pouvaient ouvrir ce chantier, eux qui ont eu à souffrir physiquement et psychologiquement des dérives d’une justice vermoulue, ou plutôt à géométrie variable selon qu’on soit du côté du pouvoir ou de l’opposition.
In fine, ce conclave sur la justice a accouché de décisions consensuelles qui sont :
- La réduction du pouvoir du procureur. Par quoi ? Qu’il ne puisse plus instruire pour une arrestation ? Qu’il ne puisse plus avoir ascendance sur les juges ? Plus d’inculpation par ce dernier !
- L’instauration de juges de libertés pour éviter les abus dans les emprisonnements. Voilà au moins une décision qui met du baume au cœur des justiciables, dont certains pour une peccadille ou un larcin se retrouvent entre les barreaux d’une prison. Désormais, ce magistrat des libertés jaugera le pour et le contre des embastillements et gérera les libertés. Un bracelet comme ce qui se fait en France pourrait être même porté par un prisonnier qui restera en liberté.
- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit ses pouvoirs être musclés par quoi ? On ne le sait trop ! Et justement, c’est sur le CSM que ces Assises ont pêché ou sont parvenues à des résultats infirmes : en effet, le bémol de tous ces consensus est que le CSM restera toujours chapeauté par le chef de l’Etat qui demeure le 1er magistrat du pays ! Du coup, l’indépendance de la justice demeure toujours en stand by. La gestion des carrières des magistrats, tributaire des desiderata du même CSM, lequel n’est pas déconnecté de l’Exécutif !
Or, c’est ce lien quas-insestueux que les Assises voulaient couper. A l’évidence, pas question de rompre ce fil rouge qui relie président-CSM. Une liaison insécable qui rabaisse l’envergure des autres décisions acceptées, car tant que la structure suprême des magistrats recevra ses ordres du président du Sénégal, point d’indépendance de la justice, qui peut à tout moment être utilisée pour régler des différends politiques.
Evidemment, ce Grenelle sur la justice a dû redouter aussi l’envers du décor, une justice totalement liée à rien produit également, une République des juges, et on peut retomber dans d’autres travers, qui peuvent mettre aussi le pays sens dessous dessus.
Ce qu’il faut espérer au moins est que déjà ce qui a été acquis soit appliqué, et ce que fera Bassirou Diomaye Faye du rapport final qui lui sera remis est très attendu.
La REDACTION
COMMENTAIRES