Justice : Interdiction à Kouanda d’utiliser l’identité et le logo du CDP

Justice : Interdiction à Kouanda d’utiliser l’identité et le logo du CDP

L’affaire était pendante en justice, mais le parti, assure une source, était serein quant à son dénouement. Hier 15 septembre 2020, ce qu’il convient d’appeler « affaire utilisation des symboles et identité du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) par Mahamadi Kouanda a connu son verdict. Dans son délibéré, le juge des référés qui avait été saisi par la direction du parti a ordonné la cessation par Mahamadi Kouanda de l’utilisation des symboles du parti. Ainsi, comme l’avait demandé le parti dans son recours, il a ordonné :

–  la fermeture du siège dénommé «siège CDP courant Mahamadi Kouanda»

– l’interdiction immédiate de l’utilisation de l’identité et du logo du CDP au compte du courant Mahamadi Kouanda à compter de ce jour, le tout assorti d’une astreinte de 250 000 FCFA par jour.

– le juge des référés condamne Kouanda Mahamadi à payer la somme de 800 000 FCFA au CDP pour dommages et intérêts.

Notons qu’il a été précisé que cette décision est exécutoire dès son prononcé et sur minute.

Avec ce délibéré, qui intervient deux mois après l’investiture de Eddie Komboïgo comme candidat de l’ex-parti au pouvoir, c’est un nouvel épisode judiciaire qui vient de prendre fin. Rappelons qu’après la désignation du président du parti par le collège de désignation du candidat à la candidature, Mahamadi Kouanda est entré en dissidence et avait contesté ce choix et sa mise à l’écart. De ce fait, il avait annoncé la création d’un courant dénommé «CDP Courant Mahamadi Kouanda» et avait prononcé la suspension  d’Eddie Komboïgo et de certains cadres de la direction du parti des instances du CDP.

Par ailleurs, Kouanda Mahamadi qui contestait l’authenticité de la lettre  (quitus) du président d’honneur Blaise Compaoré au choix du collège de désignation,  s’était déclaré candidat du CDP à l’élection présidentielle de novembre 2020. A ce titre, il avait annoncé l’ouverture d’un siège où il invitait les militants du parti désireux de faire acte de candidature aux législatives à venir déposer leurs dossiers de candidatures pour les législatives 2020 sur la base de fiches de candidatures vendues à 100 000 FCFA pour les candidats titulaires et à 50 000 FCFA pour les candidats suppléants.

COMMENTAIRES

WORDPRESS: 0
Aujourd'hui au Faso

GRATUIT
VOIR