Nouveau renvoi du procès de l’ex-ministre des Transports Vincent Dabilgou. Après l’audience du 16 février 2023, lors de laquelle, les conseils avaient demandé un report afin de mieux prendre connaissance d’une nouvelle pièce produite dans le dossier, l’affaire programmée hier jeudi 2 mars 2023, a de nouveau été renvoyée au 16 mars prochain. Cette fois-ci, c’est la compétence même du tribunal qui est remise en cause.
Après l’introduction faite par le procureur sur la nécessité de faire comparaitre certains prévenus, le débat a porté sur la compétence du tribunal. Selon les avocats du président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD), la Cour n’a pas compétence de juger leur client, au regard de son statut d’ancien ministre. Pour étayer leur position, ils s’appuient sur la Loi fondamentale qui stipule que seule la Haute cour de justice est habilitée à le faire, car cette dernière a compétence de juger le Président du Faso ainsi que les ministres. Aussi, estiment-ils que le parquet se trouve dans une position illégale en poursuivant l’ex-ministre qui à leurs yeux est victime d’une détention arbitraire. «Le procureur s’est empressé d’envoyer notre client en prison. On ne demande pas de liberté provisoire, mais de le libérer immédiatement pour que la détention arbitraire cesse», a dénoncé un de ses avocats.
En réponse à cette accusation, le tribunal a indiqué qu’à ce stade du jugement du dossier, il est «trop tôt» pour statuer sur la question de sa compétence à juger l’ancien ministre. Aussi, il a relevé qu’en l’absence d’un membre du dossier, il n’était pas question de se prononcer sur cette remarque des avocats de la défense. Ce membre étant absent pour des raisons de santé. Même son de cloche pour la partie civile qui juge inopportun de mener ce débat à ce stade du procès. Au final, le tribunal tout en jugeant que la requête des avocats de la défense n’était pas pertinente, a néanmoins décidé du renvoi du dossier au 16 mars prochain. Selon le tribunal, il s’agit d’un renvoi administratif et une autre session pourrait décider d’une autre date que celle-ci. Rappelons que l’ex-ministre et président du NTD est accusé avec plusieurs autres personnes, de «détournement de derniers publics, de blanchiment de capitaux, de financement occulte de parti politique». Depuis le 10 février 2023, il est écroué à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).
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