Le tribunal de commerce de Ouagadougou a rendu en première instance, le 10 juin 2026 un jugement en faveur de la société burkinabè Riverstone Karma SA, propriétaire et opérateur de la mine d’or de Karma, dans la région du Yaadga. Le Tribunal de Commerce a prononcé l’annulation d’un contrat d’achat d’or liant la mine aux multinationales Franco-Nevada Corporation, dont le siège est à l’île Barbade, dans l’océan Atlantique et la société canadienne Sandstorm Gold Ltd. Ces deux sociétés ont aussi été condamnées à verser solidairement à Riverstone Karma SA la somme de 5 218 224 600 francs CFA, soit environ 9,3 millions de dollars.
Tout est parti d’ un contrat d’achat d’or conclu en 2014 par les anciens opérateurs de la mine (True Gold et Endeavour Mining) avec Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd, adossé à un financement initial de 100 millions de dollars destiné au développement du site. Malgré le remboursement total de ce prêt en 2021, les clauses restrictives et les obligations de livraisons d’or continuaient de grever lourdement les actifs de la mine de Karma.
Lorsque la société burkinabè Néré Mining a racheté la mine de Karma en mars 2022, Riverstone Karma SA a hérité de ce montage sans l’avoir négocié ni signé, se retrouvant néanmoins tenue d’en supporter toutes les contraintes. Le contrat imposait à la mine de livrer chaque mois une partie de sa production d’or avec une décote de 80 %. Autrement dit, la mine de Karma était obligée de vendre une partie de son or à Franco-Nevada et Sandstorm à un prix très bas, soit 20 % seulement du prix réel du marché. Africainset diasporas
Ce contrat a été converti ensuite en une redevance de 5,2 % sur la production de Riverstone Karma SA, sans échéance définie. En d’autres termes, la vente à 20 % du prix initial de l’or a été reconvertie en une redevance permanente de 5,2 % prélevée sur toute la production de la mine, sans date de fin prévue.
La durée initiale minimale du contrat était fixée à 40 ans, renouvelable automatiquement par tranches de 15 ans. Le contrat annulé prévoyait également un droit de veto de Franco-Nevada sur tout financement majeur de Riverstone Karma SA excédant 10 millions de dollars, une restriction réglementaire qui entravait directement la modernisation industrielle et l’expansion du site minier.
Saisi par Riverstone Karma SA en assignation en annulation du contrat et en paiement de dommages et intérêts, le tribunal de commerce de Ouagadougou s’est déclaré compétent, rejetant les fins de non-recevoir soulevées par les sociétés défenderesses qui contestaient la compétence territoriale de la juridiction burkinabè. Au fond, le tribunal a déclaré l’action de Riverstone Karma recevable et bien fondée, avant de prononcer l’annulation du contrat d’achat d’or du 11 août 2014 conclu entre Franco-Nevada Corporation, Karma Mining Holding, Sandstorm Gold Bank Limited et True Gold Mining.
Franco-Nevada Corporation SA et Sandstorm Gold Bank condamnées à payer à Riverstone Karma SA la somme de 5 218 224 600 francs CFA, contestent le jugement de cette décision. Elles ont engagé des procédures judiciaires au Canada estimant que le contrat est régi par le droit Canadien. Mais au-delà du bénéfice financier pour Riverstone Karma SA, ce jugement est présenté par les responsables de la société comme un précédent majeur pour le secteur minier burkinabè et ouest-africain. Selon eux, le montage contractuel en cause aurait également porté préjudice au Trésor public burkinabè, à travers une réduction de l’assiette fiscale, une diminution des dividendes distribués aux actionnaires, dont l’État et un affaiblissement de la balance des paiements, Franco-Nevada étant domicilié hors du Burkina Faso. La mine de Karma, située à 195 km de Ouagadougou, est exploitée à ciel ouvert par Riverstone Karma SA, filiale de Néré Mining SA, société de droit burkinabè à capitaux majoritairement burkinabè.
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