Nouveau code pénal : Adopté malgré les oppositions

Nouveau code pénal : Adopté malgré les oppositions

L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 juin 2019, le nouveau code pénal par 103 voix pour sur un total de 114 votants, les députés UPC ayant quitté la salle. Cette loi, selon ses défenseurs, entend «renforcer la lutte contre le grand banditisme, renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité, en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à démoraliser ou saper l’efficacité de leurs interventions ou leurs opérations».

Le moins que l’on puisse dire est qu’au cours de la séance plénière qui avait à son ordre du jour l’examen et l’adoption du nouveau code pénal,  les avis des députés étaient partagés au point que ceux de l’UPC ont décidé de quitter la salle. Toute chose qui n’a rien changé dans le déroulement de la session puisque la loi a été adoptée avec 103 voix pour.

Le ministre de la Justice, René Bagoro, a  déclaré que le gouvernement n’a pas l’obligation d’avoir le consensus sur un projet de loi avant de demander son adoption au parlement. Pour lui, ce projet de loi concerne les affaires de fond et le chef d’état-major prendra des mesures pour encadrer la présence des hommes de médias au front, afin que les publications ne contribuent pas à saper le moral des troupes.

De ses dires donc, cette loi ne saurait perturber le professionnalisme des médias, mais contribuerait à sanctionner les fautifs. «Cette loi va permettre désormais d’engager des poursuites contre ceux qui démoralisent des troupes  et les coupables de violation des règles en matière de secret-défense, ce qui contribuera à protéger la dignité et l’honneur des victimes de certains crimes et délits».

Un code pénal «liberticide»

Le président de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), Guézouma Sanogo, a de son côté dénoncé une «caporalisation de l’information relative aux actes terroristes et un bâillonnement de la presse nationale». Ce projet de loi selon les organisations professionnelles des médias vise à contrôler la diffusion des informations liées aux attaques terroristes dans le pays, sur tous les supports (télévision, radio, journal papier et Internet). Il serait également interdit aux journalistes de se rendre sur les sites d’attaques terroristes, sans l’autorisation de l’autorité, tout contrevenant encoure, outre l’emprisonnement, des sanctions judiciaires comme le paiement de cautions à hauteur d’un million de francs CFA.

Ce nouveau code interdirait, à en croire les organisations professionnelles des médias, la diffusion d’informations ou d’images des lieux d’attaques terroristes dans le pays. Pour les organisations de défense des droits de l’homme et les organisations professionnelles de journalistes, ce projet de loi est tout simplement une remise en cause de la liberté de presse et du droit des populations à l’information. C’est pourquoi, l’Association des éditeurs et professionnels de médias en ligne (AEPML) avait refusé d’honorer l’invitation pendant les travaux en commission. Le garde des sceaux, en ce qui le concerne a laissé entendre qu’«on donne plus de charges à la présente loi qu’elle en a en ce qui concerne la presse».

Aline Ariane BAMOUNI

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