C’est une correspondance aux allures de sommation adressée aux gouverneurs de régions que vient de produire le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément Sawadogo. Dans ladite correspondance signée le 27 avril 2021, le ministre d’Etat invite les gouverneurs de régions à procéder au remplacement des conseillers municipaux et régionaux qui se sont rendus coupable de «nomadisme politique» lors des dernières élections couplées du 22 novembre 2020.
Voici ladite correspondance en intégralité :
Dans le cadre des élections présidentielle et législatives de novembre 2020, il a été donné de constater une situation dite de «nomadisme politique» de certains élus locaux. Cette situation s’est caractérisée par trois cas de figure :
– primo : la démission formelle d’élus locaux de leur parti d’origine et leur inscription sur des listes d’autres partis politiques ;
– secundo ; l’inscription de certains élus sur les listes de partis autres que celle du parti dont ils portent le mandat d’élu, sans que leur démission n’ait été formellement actée ;
– tertio : des élus locaux s‘étant illustrés de façon publique (avec preuves matérielles) dans la campagne électorale d’autres partis.
Conformément à la décision du Conseil des ministres en sa séance du 21 avril 2021 pour une application rigoureuse des dispositions du Code électoral y relatives, je vous instruits de procéder, dans les meilleurs délais, au remplacement des conseillers municipaux et régionaux se retrouvant dans l’un ou l’autre de ces trois cas de figure. Il s’agit précisément d’inviter les autorités de tutelle rapprochée à notifier aux élus locaux en situation de nomadisme politique leur démission, puis à procéder au remplacement des intéressés conformément aux dispositions de l’article 238 du Code électoral.
A cet effet, vous trouverez ci-joint la liste des élus concernés par commune. Toutefois, dans le cas où cette liste ne serait pas exhaustive, vous êtes invités à la compléter en vous fondant sur les preuves irréfutables basées sur les cas de figure ci-dessus évoqués.
Par ailleurs, parmi les élus locaux « nomades », figurent des maires, des adjoints aux maires et des présidents de commissions permanentes. En application de l’article 252 du Code électoral, le haut-Commissaire de province pour les communes à statut particulier ou le préfet de département pour les autres communes devront procéder à la convocation du conseil municipal pour l’élection du maire ou des adjoints au maire dans les communes concernées.
J’attache du prix à l’exécution diligente de la présente.
Pengdwendé Clément Sawadogo
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