Positionnement des femmes sur les listes électorales : Le projet de loi portant fixation de quota adopté par les députés

Positionnement des femmes sur les listes électorales : Le projet de loi portant fixation de quota adopté par les députés

Les élus nationaux ont procédé à l’adoption du projet de loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates ou des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso, le mercredi 22 janvier 2020. Sur 121 votants, 120 députés ont marqué leur approbation. L’enjeu principal du projet de loi dans une large mesure, vise une meilleure représentation des femmes dans les assemblées électives comme l’Assemblée nationale et les conseils des collectivités.

Ils étaient 121 députés à s’être prononcés sur le projet de loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates ou des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. A l’issue du rapport du projet de loi, présenté par la Commission du genre, de l’action sociale et de la santé (CGASS), représentée par la députée, Mamata Tiendrébéogo, et les débats, 120 députés ont voté pour. Il y a eu une voix contre et zéro abstention. Ce présent projet de loi, proposé sous la transition et retiré après, apporte plusieurs innovations dont les principales sont les suivantes : l’introduction d’une modalité de positionnement alternée femme-homme ou homme-femme des candidats (es), aussi bien pour la liste des titulaires que celle des suppléants, la proposition d’un quota de 30%  sur les candidatures de l’ensemble des listes de candidatures présentées, la réforme de la sanction.

Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo présent à la session, explique que les 30% dont il est question ici, doivent être obtenus au niveau des têtes de listes des élections législatives et municipales. Pour ce qui est de la modalité de positionnement, si la tête de liste est une femme, le second sur la liste doit être un homme. Par contre, si la tête de liste est un homme, le second candidat sur la liste est une femme. Il en est ainsi concernant la constitution des listes des suppléants.

Parlant de sanction, il est prévu à l’article 10 du projet de loi que, tout parti politique, regroupement de partis politiques ou regroupement d’indépendants qui respecte les dispositions de la présente loi et qui a atteint au résultat le quota de 30% d’élus (es) de l’un et l’autre sexe par circonscription électorale, bénéficie d’un surplus de financement de l’Etat, au titre de la campagne électorale. L’article prévoit aussi que le surplus de financement représente 20% du montant total alloué par  l’Etat au titre du financement de la campagne électorale. Selon l’explication de Siméon Sawadogo, les partis qui vont ignorer la loi, vont perdre une partie de leur financement. Il est revenu sur un élément qu’il juge essentiel, qui est la publication de la liste par la CENI des partis politiques qui n’auraient pas respecté la loi. «C’est donc une sanction populaire qui attend les partis qui ne vont pas respecter la loi quand on sait que les femmes sont nombreuses à prendre part au vote».

L’enjeu principal du projet de loi selon le gouvernement, dans une large mesure, vise une meilleure représentation des femmes dans les assemblées électives comme l’Assemblée nationale et les conseils des collectivités. A travers cette loi, il pense que c’est la question de l’engagement politique des femmes qui est également visé car elle va susciter une plus grande implication des femmes dans la sphère politique et subséquemment une meilleure représentation des femmes au sein des instances des partis politiques. D’après l’exécutif burkinabè, le présent projet de loi offre de bonnes perspectives d’éligibilité des femmes sans toutefois réduire les chances des hommes. «En cela, l’exercice effectif de la citoyenneté pour les deux sexes est garanti», a-t-il soutenu. Le représentant du gouvernement à l’hémicycle renchérit : «Grâce à cette loi, nous avons beaucoup plus de chances d’avoir un pourcentage important de femmes dans les instances élues».

La Commission du genre, de l’action sociale et de la santé abondant dans le même sens que le gouvernement, se dit convaincue du fait que l’adoption de ce projet de loi permettra d’une part, de corriger les insuffisances de la loi en vigueur et d’autre part, promouvoir une plus grande participation politique des hommes et des femmes, tout en améliorant leur taux de représentation dans les instances élues.

Edoé MENSAH-DOMKPIN

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