Un séminaire international sur les prix de transfert s’est ouvert à Ouagadougou, ce lundi 19 février 2018.
La rencontre conjointement, organisée par le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Direction générale des impôts (DGI), se tient du 19 au 21 février 2018. Pour le directeur général des impôts, Adama Badolo, cette rencontre qui a le mérite de réunir les meilleurs fiscalistes d’une vingtaine de pays, apportera, à travers une mutualisation des expériences des pays membres, des solutions adaptées à la problématique du phénomène des prix de transfert.
Après Dakar en 2014 et 2016, Libreville en 2015, Brazzaville en 2017, c’est au tour de Ouagadougou d’accueillir cette année, le séminaire sur les problématiques des prix de transfert. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a déclaré que le choix du Burkina pour ce séminaire est une marque de confiance, une reconnaissance des actions de la DGI pour l’animation des activités du CREDAF et une opportunité de renforcement des capacités des pays membres. Il a soutenu que dans une sphère économique imbriquée où nous ne reconnaissons plus de frontières, chaque pays doit travailler à la protection et à la préservation de ses richesses. «Parmi les flux qui caractérisent ses relations internationales, le transfert indirect de bénéfices des sociétés liées induit des prix de transfert». Selon Adama Badolo, notre pays a pris conscience des pertes de recettes liées à ces prix de transfert et c’est pourquoi il s’est joint au mouvement mondial pour se battre. Le DGI a rassuré que le nouveau code général des impôts a introduit des règles contre la manipulation des prix de transfert, conformément aux meilleures pratiques internationales.
«Dans un contexte d’internationalisation des économies où les échanges représentent près de 60% du commerce mondial, les prix de transfert sont un enjeu majeur pour les administrations fiscales des pays développés comme les pays en développement», foi du secrétaire général du CREDAF, Didier Cornillet. Il a indiqué que le prix de transfert constitue une zone de risque importante qui prive les Etats de recettes fiscales et affecte ainsi, leur développement social et la concurrence et sape la confiance des citoyens dans l’équité des systèmes fiscaux internationaux. «Chaque année, les pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, à l’échelle mondiale», a poursuivi M. Cornillet. Selon lui, les pays dans lesquels les bénéfices sont réalisés, mais non imposés se voient ainsi pénalisés. Afin de lutter contre ces pratiques, de nombreux Etats, ont pris des dispositions législatives relatives aux prix du transfert, à l’évasion et à la fraude fiscale et ont durci les règles déjà existantes. C’est ainsi l’OCDE a créé le projet BEPS.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par la ministre en charge de l’économie, Hadizatou Rosine Coulibaly. De ses dires, le présent séminaire offre aux délégués des différentes administrations fiscales des pays membres, l’occasion de se familiariser avec les problématiques liées aux prix de transfert et aux établissements stables. Le prix de transfert est le terme utilisé pour les tarifications transfrontalières et intraentreprises. Il correspond à une problématique fiscale internationale relative à la fiscalité, à l’analyse et l’ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans différents pays. Selon l’OCDE, les prix de transfert sont importants, aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales, parce qu’ils déterminent dans une large mesure, la répartition des revenus et des dépenses, par conséquent, le bénéfice imposable entre les entreprises associées et l’autorité fiscale. La ministre a expliqué que si la méthode utilisée pour déterminer les prix de ces transactions pour quelque raison que ce soit, ne reflètent pas leur valeur réelle, le bénéfice pourrait être indirectement transféré vers d’autres Etats, ce qui priverait un pays de recettes fiscales, réduisant ainsi la quantité des ressources disponibles pour financer ses objectifs de développement. «La maîtrise du prix de transfert s’avère donc importante et doit se révéler être une priorité, surtout pour les pays en voie de développement comme le nôtre», a ajouté Mme Coulibaly. Elle a assuré que le gouvernement burkinabè s’est engagé dans une vaste réforme fiscale et ne ménagera aucun effort dans la mise en œuvre pratique des connaissances qui seront acquises au cours de ces trois jours de formation .
Aline Ariane BAMOUNI
COMMENTAIRES