Procès du concours frauduleux à la CNSS : le DRH écope de 30 mois, son épouse condamnée à 12 mois fermes

Procès du concours frauduleux à la CNSS : le DRH écope de 30 mois, son épouse condamnée à 12 mois fermes

On s’achemine vers l’épilogue d’une procédure judiciaire qui aura duré plus de deux ans. Hier lundi 16 novembre 2020, le verdict du procès sur le recrutement frauduleux de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est tombé au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Après plusieurs audiences, le tribunal a décidé de condamner trois des sept prévenus et prononcé la relaxe de quatre autres pour infractions non constituées. 

Dans ce verdict, Norbert Zéda, l’ex-Directeur des ressources humaines de la CNSS, écope de 30 mois de prison ferme et d’une interdiction de 5 ans d’exercer dans la Fonction publique. Son épouse Natacha Ouédraogo, pour sa part, s’est vue condamnée à une peine de 12 mois fermes et d’une amende de 500 mille francs CFA assortie de sursis.

Le troisième prévenu condamné est le sieur Sawadogo Daniel, l’ex-chef de personnel de la CNSS. Il est condamné à 20 mois fermes et 5 ans d’interdiction dans la fonction publique. Pour ce qui est de la reprise du concours jugé frauduleux, le tribunal s’est en outre déclaré incompétent à prendre une décision. Comme dans tous les procès au pénal,  les condamnés disposent de quinze (15) jours pour faire appel de cette décision.

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