L’ex-directeur général de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) Bamboado Emmanuel Désiré Thiamobiga, jugé par le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1 pour détournement, d’abus de fonction, et de blanchiment de capitaux, devra encore patienter pour connaître son sort.
Prévu initialement hier 16 février, le délibéré a été repoussé au 2 mars par le tribunal. A la suite de cette décision, le conseil du prévenu, Me Moumounou Gnessien va demander la mise en liberté d’office de son client. Il justifie sa demande en se basant sur la loi qui dit : «le tribunal statuant en matière de fragrant délit, a un délai de deux mois pour rendre sa décision à compter de la première comparution du prévenu devant le tribunal». Il rappelle que son client a été présenté par la première fois au Tribunal correctionnel (TC) statuant en fragrant délit au pôle ECOFI, le 13 décembre 2022. Faisant la compilation, il estime que le tribunal devrait rendre sa décision le 13 février 2023. Passé donc cette date, l’homme de droit estime que le tribunal n’est plus dans les délais. Il lui a donc demandé de faire application de la disposition du Code de procédure pénale qui dit qu’à défaut d’avoir décidé dans les deux mois à partir de la première comparution, le prévenu est mis en liberté d’office sous les soins du procureur du Faso.
Après avoir analysé la demande de la défense, le tribunal l’a rejeté, en la qualifiant d’irrecevable. De même souligne le président, ce n’est pas la même composition qui a jugé le dossier, et par conséquent, celle qu’il préside n’est pas habilitée à délibérer.
Cette décision du juge a vraisemblablement surpris Me Moumounou Gnessien qui ne cache pas son étonnement. En réponse, il fait remarquer qu’il n’y a pas deux tribunaux, mais un seul tribunal qui est le pôle ECOFI et s’il monte sans le dossier, il ne peut pas l’opposer à son client. Débouté par le tribunal, l’homme de droit fait part de son intention de faire appel devant la Cour d’appel, afin que l’ex-DG de la LONAB soit remis en liberté.
Il faut souligner que cette demande de mise en liberté d’office faite par Me Moumounou Gnessien, est valable au co-accusé de l’ex-DG, Siabi Bépan.
Rappelons que le Procureur général dans ses réquisitions, a requis contre Bamboado Emmanuel Désiré Thiamobiga, 11 ans de prison, plus une amende de 750 millions de francs CFA le tout ferme. 5 ans d’emprisonnement, plus une amende de 750 millions de francs CFA, le tout ferme contre Siabi Bépan. Il a aussi requis la confiscation des biens mobiliers et immobiliers ainsi que les comptes en banque des deux prévenus.
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