C’est l’une des annonces de l’hebdomadaire Conseil des ministres tenu le mercredi 18 décembre 2024. Les personnes mises en cause ou impliquées dans le putsch manqué de septembre 2015 pourraient bénéficier d’une grâce conditionnelle.
Selon le ministre de la Justice, Édasso Rodrigue Bayala qui s’exprimait au terme de ce rendez-vous gouvernemental, un projet de loi sera transmis à l’Assemblée législative de Transition ( ALT) pour l’adoption d’une loi d’amnistie en faveur des personnes condamnées dans le coup d’Etat des 15 et 16 septembre 2015.
Selon les explications, plusieurs soldats condamnés dans cette affaire participent actuellement de façon active à la lutte contre le terrorisme alors que leur jugement en appel se fait attendre. Ainsi, la carrière de ces soldats n’avance pas, pourtant ils contribuent activement à la lutte contre le terrorisme.
Pour le ministre Bayala, si la loi est adoptée, certains pourraient être amnistiés, selon des critères bien définis, allant de leur comportement en prison à leur engagement sur le théâtre des opérations. Ces personnes devront reconnaître les faits, manifester un engagement patriotique dans la reconquête du territoire, adopter un bon comportement en détention et exprimer leur volonté de participer activement à la lutte contre le terrorisme.
Les 15 et 16 septembre 2015, des militaires de sa garde rapprochée ont renversé les autorités de la Transition, avant d’être défaits par la population et des soldats loyalistes deux semaines plus tard.
Les présumés coupables de ce coup d’État ont été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison. UNE
La rédaction
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