L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a publié ce mardi 3 octobre 2017, son rapport d’activités de 2017, lors d’une conférence de presse. Le rapport de l’ARCOP relève que 785 affaires ont été traitées. Structuré en 10 chapitres, il ressort de ce rapport, le constat d’une indiscipline chez 7 entreprises qui empruntent des raccourcis et opèrent des malversations pour contourner la loi.
«Sur la base des données collectées par l’ARCOP, en 2017, les ministères, institutions et autres structures centrales de l’Etat ont conclu 2 803 marchés d’une valeur de plus de 322 milliards de FCFA. Et selon la nature des prestations, les travaux viennent en tête avec 218 milliards de FCFA, suivis des fournitures et services courants avec 69 milliards et des prestations intellectuelles qui s’élèvent à 34 milliards», a laissé entendre Dramane Millogo. L’Organe de règlement des différends (ORD) a indiqué avoir enregistré 1 153 requêtes, avoir tenu 114 sessions, pris 1 009 actes et parmi ces requêtes, 947 concernent les plaintes des soumissionnaires, 129 demandes de conciliation, 51 demandes de retrait de décision ORD, 15 dénonciations et 11 autres portant sur des motifs divers. Le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, a expliqué le but des actions menées par son département. «L’assainissement du secteur de la commande publique est un engagement fort pour nos autorités», a-t-il expliqué. Il poursuit que «d’une manière globale, au niveau de la gouvernance, les plus hautes autorités tiennent à ce que tous ceux qui ont des comportements qui dévient par rapport à la loi, soient sanctionnés, conformément à la loi». Il renchérit en signalant qu’ «il y a des entreprises qui optent pour la facilité, qui pensent que pour arriver à la commande publique, l’on a pas besoin de s’appliquer, de faire preuve de rigueur». «L’une des insuffisances de la réglementation, c’est le régime de sanctions qui ne sont pas assez cohérentes. C’est pourquoi, on a travaillé à ce que la nouvelle loi puisse corriger ces aspects», indique Tahirou Sanou. En ce qui concerne toujours l’ORD, au cours de l’année 2017, 30 décisions ont fait l’objet de contestation devant le juge, soit 2,97% du total des actes rendus. Le rapport est structuré en 10 chapitres et invite les acteurs de la commande publique, à adresser leurs demandes d’avis portant sur des procédures en cours à la DG-CMEF et à saisir l’ARCOP, lorsqu’il s’agit d’un éclairage sur une disposition déterminée de la réglementation. En plus de ces recommandations contenues dans ce rapport d’activités, l’ARCOP a souhaité voir réintégrer les recommandations des rapports précédents, à savoir la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics, l’opérationnalisation de la redevance de régulation. Par ailleurs, il y a 7 entreprises qui ont été frappées d’exclusion de la commande publique pour une période allant de un à trois ans. En ce qui concerne les recommandations, le président de l’ARCOP a indiqué que seule celle relative à la dotation de son institution de moyens suffisants n’a pas été mise en œuvre, les autres ont soit été exécutées, soit en cours de l’être. L’ARCOP a été créée par le décret n°2014-554/PES/PM du 27 juin 2014 et a pour missions, la définition des politiques en matière de marchés publics et de délégation des services publics. Elle veille à faire appliquer la loi qui définit les normes dans le secteur des marchés publics au Burkina Faso, via la formation et l’information des acteurs de la commande publique, l’audit et l’évaluation du système et le règlement non juridictionnel des différends.
Larissa KABORE
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