La direction générale des impôts en partenariat avec le projet Gouvernance économique et participation citoyenne a officiellement lancé hier mercredi 13 février 2019, à Ouagadougou, un recensement fiscal exhaustif des contribuables de la région du Centre et des Hauts-Bassins. L’objectif de ce recensement est de permettre à la DGI d’avoir une connaissance du potentiel fiscal des régions ciblées ; toute chose permettant de maîtriser l’assiette fiscale ainsi que l’établissement de l’imposition.
Le recensement fiscal qui a été officiellement lancé hier mardi se poursuivra jusqu’au 12 avril 2019. Il va permettre à la DGI de relever le défi de la mobilisation optimale des recettes propres de l’Etat et des collectivités territoriales. Plus précisément, ce recensement va permettre à l’institution de disposer :
d’un plan de reportage parcellaire sommaire mais adressé, et couvrant la totalité des zones urbanisées (centre-ville et nouveaux lotissements) des deux villes Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, sur la base des données cadastrales fournies par la DGI ;
d’une base de données foncière et fiscale (fichier des parcelles et des contribuables) ;
l’identification et l’immatriculation des contribuables ;
la localisation des contribuables à l’aide de coordonnées géographiques (longitude, latitude, image, géolocalisation) de l’adressage de la ville et des plans cadastraux mis à jour ;
la connaissance de la nature exacte des activités des propriétaires de la matière imposable ;
la segmentation pertinente des contribuables.
Pour atteindre les résultats escomptés, le directeur général des impôts, Adama Badolo, a fait une adresse à l’attention des agents recenseurs, «nous savons compter sur votre détermination à relever les défis de l’opération de recensement fiscal, dans la discipline, le respect de la déontologie et des citoyens. Tout égarement, toute mauvaise conduite sera sanctionné conformément aux termes du manuel de procédure de l’agent recenseur».
La cérémonie officielle de lacement a été présidée par le secrétaire général du Ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID) Abel Somé. Il a rappelé que le recensement devrait permettre une identification fiscale des contribuables et de mettre en place une base de données des contribuables des centres des impôts. Pour ce faire, l’administration ainsi que les agents recrutés devront aller sur le terrain pour identifier et dénombrer des personnes imposables et évaluer aussi les éléments économiques soumis à l’impôt et les personnes qui doivent supporter cet impôt. «Ce recensement fiscal envisagé se veut être une activité importante de collecte d’informations qui va au-delà des informations traditionnelles en ce sens qu’il intègre les activités d’inventaires fonciers et cadastrales ainsi que l’inventaire des éléments permettant d’évaluer ultérieurement le volume des activités, les chiffres d’affaires des recensés, de déterminer l’assiette utile pour les imposer aux différentes cédules d’impôts», a expliqué le SG du MINEFID. Toutefois, il a souligné qu’une fiabilisation des fichiers passe aussi par un bon recensement qui à terme facilitera la relance des contribuables défaillants au regard de leur obligations déclaratives.
Pour la réussite de l’opération, les agents recenseurs seront encadrés par des coordonnateurs, superviseurs, contrôleurs, qui seront tous des cadres de la DGI. Cette phase de collecte des données sur le terrain se fera à l’aide des terminaux mobiles sur lesquelles sont installés tous les logiciels et données permettant la saisie en ligne des données, la géo localisation et la lecture des cartes.
Aline Ariane BAMOUNI
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