Rentrée parlementaire du gouvernement : Une communication pour en donner le tempo

Rentrée parlementaire du gouvernement : Une communication pour en donner le tempo

Dans le cadre de la rentrée parlementaire du gouvernement, le ministère en charge des Relations avec le parlement a initié une conférence publique, le lundi 2 mars 2020 à Ouagadougou sur le thème : «L’administration, le législateur et la régulation sociale». C’était en présence du ministre en charge de la Communication et des relations avec le parlement, Rémis Fulgance Dandjinou.  

Depuis quatre ans maintenant, le gouvernement marque le rôle important qu’il joue dans le travail parlementaire par cette conférence publique. Pour cette rentrée parlementaire, le thème retenu est : «L’administration, le législateur et la régulation sociale». Et pour développer les sous-thèmes «Droits et conflits sociaux au Burkina Faso» et «l’introduction des études d’impact des lois dans la procédure législative de notre pays», deux communicateurs expérimentés ont été choisis. Il s’agit de l’ancien ministre de la Fonction publique, Dr Vincent Zakané et Seydou Coulibaly, expert des questions parlementaires. Avant les différentes communications, le ministre en charge de la Communication et des relations avec le parlement, Rémis Fulgance Dandjinou a dans son discours indiqué que cette appellation fait souvent sourire car la séparation de pouvoir fait le distinguo entre ces deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif. Il précise que l’exécutif, à travers le premier ministre et le gouvernement sont des acteurs importants du travail parlementaire. Ils sont présents tant dans la confection de la loi nécessaire voire obligatoire dans le contrôle de l’action gouvernementale et l’acte de consentir l’impôt. Par leur présence à l’hémicycle, ils rythment le déroulé des sessions parlementaires.

A travers le thème le ministre explique l’application du code général des impôts du Burkina Faso adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 et de la loi de finances 2020, le rôle des acteurs que sont l’administration et le législateur dans la régulation sociale. A l’entendre, toute société vit à coup de «réglages» entre les différentes composantes de la vie sociale, de l’économie, de la politique, de la culture mais aussi à coup «d’arbitrages» entre l’intégration et l’exclusion, entre l’Etat protecteur et le marché destructeur, etc. il est donc nécessaire que tous les acteurs soient en phase, non pas pour un consensus béat, mais pour une juste évaluation de la loi à postériori, mais aussi pour une nécessaire étude d’impacts à cours, moyen et long terme a priori. A écouter le ministre Dandjinou, de ses éléments dépendent la loi et sa capacité à réguler le vivre-ensemble et le contrat social qui les lie. «Depuis quatre ans avec la direction générale des relations avec le parlement… nous avons vu beaucoup de lois idéales et parfaites dans le principe peinées à assurer la fonction de régulation qui leur est dévolue», a-t-il dit.

Puis d’ajouter que : «quand ce n’est pas le coût financier qui est approximatif au simplement non prise en compte, ce sont les effets collatéraux qui sont présentés au stade d’ébauche et plus souvent simplement ignorées. Pourtant le parcours habituel pour l’élaboration de ces lois a été minutieusement observé».

C’est pourquoi, il estime qu’il y a lieu de revisiter leur part d’intervention et leur pratique dans la confection de la loi où parfois l’urgence et la nécessité imposent un rythme qui peuvent les prendre, ensuite à défaut dans la régulation sociale sensée naitre de ces lois. Du reste, il affirme que le gouvernement et l’administration font un effort important sur l’évaluation financière qu’implique toute loi. «Le gouvernement a dû apprendre face à la dure réalité de la pratique», a-t-il renchéri.

Pélagie OUEDRAOGO

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