Résidence surveillée de Djibrill Bassolé : L’arrêté ministériel déclaré illégal

Résidence surveillée de Djibrill Bassolé : L’arrêté ministériel déclaré illégal

Le feuilleton général Djibrill Bassolé ne semble pas prêt de prendre fin. Près de quatre mois après la décision de la Chambre de contrôle de la justice militaire d’accorder la liberté provisoire à l’ancien chef de la diplomatie burkinabè, et la prise d’un arrêté par le ministre de la défense et des anciens combattants, contraignant Djibrill Bassolé à une résidence surveillée, c’est une nouvelle page qui s’ouvre. Le mercredi 24  janvier dernier, la Chambre de contrôle du parquet a déclaré cet arrêté illégal, car contraire aux règles du droit et donc arbitraire.

C’est à la demande du conseil du général Bassolé qui avait introduit un recours auprès de la Chambre de contrôle pour demander l’interprétation de l’arrêt du 11 octobre 2017, fixant les conditions de la mise en résidence surveillée de l’ancien ministre des Affaires étrangères. Les avocats demandaient à la juridiction d’apporter des précisions sur le sens et la portée de cette décision du ministre de la défense.En somme, ils voulaient que d’une part la Chambre précise si l’arrêt est fondé sur les dispositions de l’article 100 du Code de justice militaire et, d’autre part, s’il appelle la prise d’un arrêté pour son application ; enfin, que soit annexée la décision à venir à l’arrêt concerné en précisant qu’elle la complète et la précise.

Ainsi, après le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies qui s’était prononcé en faveur d’une libération immédiate du général Bassolé. C’est autour de la Chambre de contrôle d’abonder dans le même sens en  jugeant «arbitraire l’arrestation et la détention» de Bassolé.

 Dans une interview à Jeune Afrique depuis sa résidence surveillée, l’ancien ministre, s’appuyant sur cet arrêté, s’était déclaré prisonnier politique «Si le ministre de la défense signe un arrêté pour m’assigner à résidence, c’est que le régime souhaite que je sois privé de ma liberté. C’est clair : je suis un prisonnier politique», avait-il accusé. 

COMMENTAIRES

WORDPRESS: 0
Aujourd'hui au Faso

GRATUIT
VOIR