Où l’Etat nigérien va-t-il aller se pourvoir pour la cause qu’il défend à travers ses avocats, notamment sur les sanctions à lui infligées par les chefs d’Etat de la CEDEAO ? En effet, la Cour de justice de la CEDEAO a vidé hier 7 décembre son délibéré, sur les mesures provisoires dans le dossier Etat du Niger et 7 autres plaignants # la conférence des chefs d’Etat.
«Irrecevables», c’est par ce vocable qu’on résume le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO. Une décision motivée par le fait que les militaires qui ont pris le pouvoir par les armes au Niger n’ont aucune qualité pour représenter l’Etat du Niger, et donc non qualifié pour saisir la juridiction communautaire.
Les grands juges de la CJC, ont donc prononcé «l’irrecevabilité» des requêtes principales et secondaires introduites par l’Etat nigérien et Cie, portant notamment sur les sanctions économiques et financières annoncées le 30 juillet 2023 à l’encontre du Niger.
La CJC a donc suivi la défense de la conférence des chefs d’Etat. Les avocats du Niger ont soulevé le fait que les sanctions sont trop drastiques pour les populations avec le manque de nourriture, médicament et électricité. Ils ont évoqué aussi l’argument des sanctions brutes, qui n’ont pas été progressives, et parmi les pays qui ont connu des putschs dans la sous-région, le Niger a été traité de façon particulière. Enfin, les requérants ont exigé de la Cour de retenir «prima facie» sa compétence pour connaître de l’affaire et de déclarer la requête recevable.
Les avocats de la conférence des chefs d’Etat ont soulevé une exception, celle de l’irrecevabilité, car le coup d’Etat n’est pas reconnu en démocratie. Il faut noter qu’avant cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO, les plaignants ont été déboutés sur la même affaire en référé au niveau de la Cour de justice de l’UEMOA.
C’est une décision de justice qui intervient à 3 jours d’un sommet de la CEDEAO, au cours duquel, le plat de résistance sera Mali-Burkina-Niger, pays «putschés», lesquels avec l’AES sont en train de vouloir s’émanciper de la CEDEAO.
La REDACTION
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