Le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale a tenu la première session ordinaire de la Commission consultative du travail (CCT) ce jeudi 22 mars 2018, à Ouagadougou. Cette rencontre permet aux commissaires d’assurer un fonctionnement régulier de la commission, afin de donner des avis motivés sur les textes qui lui sont soumis.
La commission consultative a été créée par le décret n°97-101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars 1997 et depuis son effectivité en 1997. «La commission par ses membres a fait un travail remarquable, à travers leur contribution à la finalisation des propositions de textes réglementaires pour combler le vide juridique de certains aspects de notre législation du travail», a déclaré le secrétaire général de la fonction publique, Souleymane Lengané, représentant le ministre. Il a expliqué que ce sont des moyens supplémentaires offerts aux partenaires sociaux et aux praticiens du droit du travail leur permettant de mieux faire face aux défis auxquels ils sont quotidiennement confrontés dans un monde du travail en perpétuel dynamique.
Organe consultatif, la commission consultative du travail contribue, par ses avis à l’effectivité du droit du travail et à son amélioration. Dans cette même dynamique, au cours de la présente session, les participants auront à examiner les textes suivants :
examiner et valider le projet d’arrêté portant nomination des assesseurs des tribunaux du travail. Le nombre des tribunaux du travail a été élargi à 5, si bien qu’il faut pour ceux qui viennent d’être créés, trouver des assesseurs employeurs et travailleurs pour permettre la tenue des audiences en matière sociale. Pour ceux qui existaient, leur mandat arrive à expiration bientôt, d’où la nécessité de renouveler l’ensemble de ce collège d’assesseurs ;
examiner et valider le projet d’arrêté conjoint portant modalités d’organisation des élections professionnelles. C’est la troisième fois que cet arrêté est programmé, parce que les précédentes fois, les partenaires sociaux avaient demandé de se concerter pour trouver un modus vivendi qui permette d’élaborer un texte pragmatique et opérationnel.
échanger sur le Haut conseil du dialogue social (HCDS) et ses corrélations avec les autres cadres de concertation. Nous avons trouvé qu’il est important, surtout pour cette commission qui existe depuis 97, de l’éclairer davantage sur le HCDS. Certains ont pris part aux travaux de mise en place du conseil, donc il faut partager la bonne information pour éclairer les uns et les autres.
Des dires de Souleymane Lengané, si l’examen du projet d’arrêté de nomination des assesseurs ne comporte pas de difficultés majeures, les acteurs du monde du travail et notamment, les partenaires sociaux seront très attentifs aux réflexions et conclusions sur le projet d’arrêté sur les modalités d’organisation des élections professionnelles sur lequel reposeront des élections pouvant déterminer la représentativité syndicale. «C’est donc un sujet d’importance auquel les partenaires sociaux au sein de la commission devront apporter leurs expertises pour un texte rationnel et opérationnel», a précisé le SG du Ministère de la fonction publique . SOCIETE
Aline Ariane BAMOUNI
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