Un atelier national de validation de l’avant-projet de loi d’internalisation du Traité sur le commerce des armes, s’est ouvert à Ouagadougou, ce mercredi 18 avril 2018. La rencontre, de deux jours, initiée par le secrétariat permanent de la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation, reste le dernier acte, avant la proposition du document pour examen en conseil des ministres.
La problématique des armes reste une préoccupation majeure pour les Etats, et particulièrement ceux de la sous-région, confrontés sans cesse à la recrudescence des actes de terrorisme et d’attaques perpétrées par des individus et des groupes armés. Ces agissements qui ont pour but de déstabiliser nos Etats et d’y installer un climat de psychose commandent que des actions fortes soient menées parmi lesquelles le contrôle strict de toutes les activités liées à la question des armes. D’où l’intérêt de l’atelier de ce jour.
«Le Burkina a ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA) le 3 juin 2014, faisant de lui un Etat-partie audit traité dont l’entrée en vigueur est intervenue le 24 décembre 2014. Instrument international de régulation du commerce des armes classiques, le TCA vise entre autres, à promouvoir le transfert illicite et responsable des armes, contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Toute chose qui vise à réduire les souffrances humaines causées par l’utilisation des armes», a rappelé le conseiller spécial du Premier ministre, Dominique Nana. Il a poursuivi que ce traité fait obligation à chacun des Etats-parties, la prise de mesures adéquates pour son application effective, notamment la mise en place de dispositifs juridiques et réglementaires, pour encadrer les activités d’importation, d’exportation, de transit, de courtage et de transbordement dans le secteur des armes. C’est pour être en phase avec lesdites obligations internationales, que la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU), organe de mise en œuvre du TCA au Burkina, a entrepris l’élaboration d’un avant-projet de loi d’internalisation dudit traité.
Dominique Nana a expliqué que le document soumis à l’appréciation des participants est le résultat d’un long processus qui a réuni autour de son élaboration, des acteurs étatiques, mais aussi de la société civile. Aussi, le document a fait l’objet d’un atelier international, au cours duquel des experts venus d’Afrique, d’Europe et d’Amérique, ont apporté leur contribution, afin que le document soit en conformité avec les conventions et traités internationaux des Nations unies dans le domaine des armes.
«Si l’avant-projet de loi a fait l’objet d’amendements par divers acteurs, il se devait toutefois, d’être soumis à une appréciation à l’échelle nationale, en particulier par les acteurs de nos régions, tant au niveau de l’administration déconcentrée que par ceux des collectivités territoriales», a souligné M. Nana. De ses dires, cet atelier de validation reste donc le dernier acte, avant la proposition du document pour examen en conseil des ministres.
Au cours de cette rencontre, les participants se pencheront en outre, sur les projets de décret qui accompagnent l’avant-projet de loi, notamment le projet de décret portant sur la liste nationale de contrôle et celui portant sur le courtage, le transit et le transbordement.
Aline Ariane BAMOUNI
DCI/PM
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